Assurer la continuité des droits sociaux et des revenus

Nous publions ci-après le texte de la conférence de presse d’André Chassaigne, Président du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (front de gauche) à l’Assemblée nationale présentant la proposition de loi « pour une sécurité de l’emploi et de la formation » déposée par dix députés de ce groupe. (Pour accéder au texte complet de la proposition de loi, cliquez ici)

Ce texte date du mois de février 2017 mais il reste d’une grande actualité. La proposition de loi dont il résume les axes essentiels a, en effet, été élaborée avec l’apport de nombreux économistes, juristes et syndicalistes. Elle fait partie des propositions alternatives présentes dans le débat et dans les mobilisations pour un code du travail de progrès humain à la hauteur des enjeux de la révolution du travail en cours.

 

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Avec les députés PCF-Front de gauche, nous avons présenté, ce 1er février, une proposition de loi construite avec le mouvement social depuis le printemps dernier, au cœur de la lutte contre la loi El Khomri. Le texte pose les fondements d’une sécurité d’emploi et de formation pour chacun, en vue d’éliminer le chômage et la précarité. Plus que la simple abrogation de la loi travail, il s’agit de construire un nouveau projet de société, un monde plus juste, un monde sans chômage qui tire toute la société vers le haut. Le texte concrétise la proposition phare du Parti communiste français d’une sécurité d’emploi et de formation. Par sa coélaboration, le texte final est une œuvre collective, largement discutée, améliorée avec l’apport d’économistes, de syndicalistes et de juristes pour converger sur 20 articles d’avenir pour l’ensemble du monde du travail. Il servira de base à la construction d’une grande loi « Travail ».

Si je devais résumer en un mot cette proposition, je dirais qu’il s’agit aussi d’un « condensé » de l’esprit combatif et de l’action déterminée des députés du Front de Gauche qui ont prévalu tout au long de ce quinquennat, et qui prouvent toute l’utilité de notre groupe parlementaire. Depuis 2012, notre groupe n’a cessé de dénoncer et de combattre les projets de loi de régressions sociales qui ont émaillé cette législature : le refus de la loi de sécurisation de l’emploi dès 2013, la lutte contre loi « Macron », ou encore notre mobilisation contre la loi Travail, où nous avons prolongé la bataille de la rue par la bataille parlementaire avec 4000 amendements déposés, et initié un rassemblement bien au-delà de nos rangs pour essayer de déposer deux motions de censure issues de la gauche anti-libérale de notre assemblée.

Nous proposons donc avec ce texte fondamental de revenir sur toutes les mesures les plus nocives : l’interdiction du travail du dimanche, le rétablissement de la hiérarchie des normes, l’encadrement des licenciements économiques, ou encore la restauration de la majoration des heures supplémentaires pour ne citer que quelques exemples. Dans le même temps,face à la dérive libérale du gouvernement, nous avons toujours porté des contre-propositions progressistes, que ce soit à travers la rédaction d’amendements ou nos propositions de loi. C’est tout ce travail que nous avons voulu poursuivre et amplifier avec ce texte.

Au moment où certains prônent la régression à travers la flexibilité à outrance du marché du travail, où d’autres se focalisent sur un simple revenu universel, nous démontrons qu’il existe des solutions alternatives pour répondre aux grandes évolutions du monde du travail.

Sans rentrer dans le détail, je voudrais insister sur les grandes orientations que nous mettons au débat.

La première d’entre elles, c’est de protéger les travailleurs tout au long de leur carrière professionnelle à travers une sécurisation de l’emploi et de la formation. Loin d’une « sécurité sociale professionnelle » au rabais, prônée par le gouvernement à travers le compte personnel d’activité, nous portons une proposition bien plus ambitieuse, celle d’assurer une continuité des droits sociaux et des revenus tout au long de vie.

La seconde orientation, c’est la priorité donnée à la réduction du temps de travail qui doit permettre de créer des emplois et d’accompagner un nouveau modèle de développement économique, écologique et social.

Enfin, l’originalité de cette proposition de loi, c’est de s’attaquer aux structures qui engendrent de la précarité et des inégalités sociales en rééquilibrant le rapport de forces au profit des travailleurs et des citoyens.

À l’inverse du gaspillage de fonds publics que représente le CICE, nous estimons qu’il faut une autre utilisation de l’argent pour le développement à travers des programmes de création d’emploi et de formations qualifiantes, de recherche et d’innovation. Ces nouveaux moyens sont accompagnés de nouveaux pouvoirs pour les travailleurs dans les entreprises et les citoyens dans les territoires.

Pour conclure, je crois que c’est à travers de telles initiatives que nous démontrons qu’il est possible de reconstruire une gauche de combat qui amène du progrès social, économique, et environnemental. Cette proposition de loi, j’en ai la conviction, peut être mise au service de la convergence, dans leur diversité, des forces anti-libérales pour bâtir une majorité politique nouvelle à gauche.

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