Une nouvelle démocratie pour une souveraineté effective du peuple

Pierre Dharréville

Membre du comité exécutif du PCF

 

Augmenter la souveraineté effective du peuple est un défi démocratique majeur. Ce défi implique de remettre en cause le pouvoir exorbitant donné à un seul et le pouvoir de l’argent. Il implique aussi d’installer des pratiques centrées sur la participation populaire.

L’élection présidentielle est celle par laquelle les françaises et les français ont le sentiment d’avoir le plus de prise sur les événements et pourtant celle par laquelle ils abdiquent le plus leur pouvoir de citoyennes et de citoyens. Étrange paradoxe, qui montre que nous n’en avons pas fini avec la figure tutélaire. Les déséquilibres de la Vème République se sont d’ailleurs plutôt aggravés au fil du temps, à commencer par la sujétion des élections législatives à l’élection présidentielle, qui a renforcé la soumission du Parlement au pouvoir présidentiel. Mais le pouvoir présidentiel prend en réalité la forme d’un couvercle. Sur ce couvercle, il y a une main, celle des grands possédants du monde qui maintiennent la pression. Les grands scandales tel celui des panama Papers, la remise en cause des décisions démocratiques telles que le refus du Traité constitutionnel européen en 2005, ont montré l’incapacité de nos institutions à faire respecter la volonté populaire. Comment s’échapper de la matrice monarchique, sortir de l’ornière plébiscitaire, mettre fin au présidentialisme ? Comment augmenter la souveraineté effective du peuple et faire en sorte qu’il gouverne plutôt que d’être gouverné ? Voilà un défi démocratique majeur pour la République dans notre pays.

La détermination collégiale et délibérative de la politique

Tout d’abord, il faut s’attaquer au présidentialisme. Cela passe par la remise en cause de l’élection présidentielle au suffrage universel qui donne un pouvoir exorbitant à un seul individu et se prête, on le voit dans cette campagne présidentielle, à toutes les manipulations. Le président de la République pourrait être un président de Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect des règles communes et de l’esprit des règles communes.

La politique doit se déterminer de manière beaucoup plus collégiale et délibérative, au sein d’un Parlement plus représentatif de la diversité de la population et plus en prise avec les réalités sociales du pays. Mais ce rééquilibrage, accompagné d’une meilleure séparation des pouvoirs, ne saurait suffire.

L’appropriation citoyenne de la politique

Au-delà même d’une réforme des modes de scrutin mettant la proportionnelle à l’honneur afin de mieux rendre compte de l’opinion publique, il faut installer d’autres pratiques politiques, centrées sur la participation populaire la plus forte aux décisions. Monte une exigence salutaire de contrôle de l’action des élus. Le revers de la médaille, suivant comment l’on s’y prend serait d’accroître une logique plébiscitaire. C’est pourquoi le droit de contester un choix ou de proposer une décision doit être développé afin de ne pas laisser la seule initiative aux élus. C’est sur des projets et sur des orientations que doit porter le débat et que doit s’exercer tout le plus qu’elle le peut la souveraineté populaire.

Il faut réfléchir aux formes que cela doit prendre, mais l’utilisation plus fréquente de l’outil référendaire, débarrassé le plus possible de ses à-côtés plébiscitaires, est une nécessité. Cela étant, cela suppose un véritable débat politique, instruit et raisonné, où certaines forces cherchent à faire jouer la peur ou bien n’ont pour obsession que de masquer les véritables enjeux.

Le contrôle de l’action publique doit aussi pouvoir être effectué par des observatoires dont certains membres pourraient être désignés par tirage au sort à la façon des jurys populaires.

Compte tenu du caractère profondément infantilisant de nos institutions actuelles, tout cela suppose de faire grandir le niveau de conscience individuelle et collective des réalités du monde, de la planète, de l’humanité, du pays… C’est dans l’éducation populaire, dans la participation elle-même, et dans l’exercice de son plein pouvoir de citoyenne ou de citoyen – qui ne saurait se résumer au vote – que cela peut se construire. Plus de pouvoirs pour chacune et chacun, cela exige de libérer du temps pour la démocratie, la réflexion, la confrontation avec d’autres visions, l’engagement citoyen…

C’est pourquoi la casse de la démocratie locale est une mauvaise nouvelle, accompagnée de cette idée selon laquelle trop de citoyennes et de citoyens seraient élus pour représenter la population, et trop d’instances de délibération se disputeraient le pouvoir. Le citoyen, la citoyenne, naît de la Cité. La démocratie commence au plus près. Mais cela peut entraver les décisions prises en haut-lieu, qui aimeraient se passer des avis gênants. Cette logique relève d’une démarche où l’efficacité réside dans le pouvoir discrétionnaire d’une part et d’autre part où l’utilité d’une institution se juge en termes de puissance face à ses voisins-concurrents.

L’un des vecteurs les plus forts d’une réappropriation citoyenne de la politique est la construction, la promotion et l’invention d’un vaste champ du bien commun. Dans cette optique, s’il y a besoin de grandes institutions, elles doivent aussi se penser autrement et s’intégrer à une place particulière de catalyseurs et de vigies. Le sentiment que les institutions républicaines sont des monolithes qui nous sont étrangers et trop souvent inutiles cause de nombreux dégâts. Il faut donc réinjecter partout de véritables ferments de participation populaire dans les institutions, avec des possibilités de contrôle, d’initiative, de proposition. Et encourager toutes les formes coopératives qui se mettent en place pour créer des biens partagés.

La remise en cause du pouvoir de l’argent

Cette réflexion doit amener à remettre en cause le pouvoir des propriétaires — les grands propriétaires du monde, s’entend. Parce que leur argent leur a permis d’acquérir des titres, les grands actionnaires se croient autorisés à décider de notre avenir, et pas seulement celui de nos emplois, mais aussi celui de notre planète, de notre alimentation, de nos modes de production, de l’aménagement du territoire… Les conflits d’intérêts et la corruption qui émaillent le fil de l’actualité sont le témoignage de la place occupée par l’argent dans la société et a fortiori dans le champ politique. Il faut les rendre impossible et disons-le, la place faite à la réponse privée au sein-même de ce qui devrait être des politiques publiques en est l’une des causes.

Le développement de services publics efficaces et innovants est aussi une réponse à cette question. Ce pouvoir de l’argent doit être remis en cause jusque dans les entreprises avec de nouveaux droits pour les salariés, les citoyennes et citoyens et leurs représentantes et représentants. L’un des défis majeurs de notre temps demeure la remise en cause du pouvoir de la finance qui fonde aujourd’hui le système capitaliste. Il serait fou de croire que l’on pourrait se contenter de faire vivoter des institutions démocratiques dépouillées de leur prise sur les événements.

Pour faire cela, il faut produire un nouvel acte fondateur, un acte de réappropriation de la République, il faut une nouvelle Constitution au bout d’un grand débat populaire. Il faut une République qui décide d’accrocher pour de bon sa charrette à ses valeurs tant affirmées et si peu mises en œuvre : liberté, égalité, fraternité.

 

Pour citer cet article :
Pierre Dharréville, « Une nouvelle démocratie pour une souveraineté effective du peuple », Silomag, n° 1, 2 mars 2017. URL : http://silogora.org/une-nouvelle-democratie-pour-une-souverainete-effective-du-peuple/

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