Depuis quarante ans, le syndicalisme a démontré ses capacités à contester les décisions du patronat et de l’État et à proposer des pratiques alternatives, aussi bien économiques que démocratiques. Guillaume Gourgues et Maxime Quijoux reviennent sur cette histoire et sur la tendance actuelle à l’affaiblissement des organisations syndicales. Ils ouvrent des pistes pour construire une « capacité de réappropriation salariale » permettant de rééquilibrer le rapport de force entre le bloc patronal et les collectifs de travail et d’implanter une véritable démocratie dans l’entreprise.
Le syndicalisme en France est désormais invariablement présenté sous les traits d’une institution agonisante. Lors de la manifestation unitaire du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites, nombre de commentateurs et d’éditorialistes se déclaraient ainsi surpris que ces organisations parviennent encore à faire descendre des foules dans la rue. Alors que l’Hexagone n’a jamais connu une syndicalisation massive de ses travailleurs – au mieux 25% d’adhérents au plus fort des années 1970[1] – elle serait toutefois soumise au déclin le « plus brutal » dans l’ensemble des pays du monde occidental[2]. Le syndicalisme a pourtant démontré depuis quarante ans non seulement ses capacités – économiques, juridiques et sociales – à contester les décisions du patronat et de l’État, mais également à proposer des modèles économiques et gestionnaires alternatifs, où le métier et l’emploi constituent des exemples d’efficacité et de développement.
Des syndicats affaiblis par quarante ans d’attaques tous azimuts
Les travaux se revendiquant d’une « sociologie politique » du syndicalisme[3] soulignent que l’affaiblissement des syndicats tient autant à l’évolution du système productif qu’à une volonté étatique et patronale de les domestiquer. Aux défis structurels de l’action syndicale (explosion du chômage, développement du temps partiel, essor des formes atypiques de l’emploi), s’ajoute ainsi une vague internationale de « néo-libéralisation » des relations professionnelles[4]. Paradoxalement, cette révolution silencieuse est souvent menée sous la bannière de la « démocratie sociale ». Comme l’a récemment démontré Karel Yon[5], cette notion a été largement redéfinie par le patronat pour réclamer le retrait de l’État du système de relations professionnelles au profit d’une autonomisation des acteurs économiques. Les organisations syndicales doivent alors lutter pour se réapproprier le terme, le redéfinissant comme la limitation la plus forte possible de l’arbitraire patronal et la capacité des salariés à peser sur les décisions stratégiques des entreprises. Toutefois, l’intégration législative et juridique de la notion laisse peu de doute : c’est bien son sens restrictif et l’obsession pour la mise en place de nouvelles règles de « négociation » dans l’entreprise (qui impose une réforme de la représentativité syndicale) qui se trouvent consacrés.
Les syndicalistes sont-ils/elles dorénavant réduit.e.s à être les faire-valoir sociaux des entreprises et des politiques néolibérales ? Ou sont-ils dépositaires d’aspirations et de pratiques alternatives, aussi bien économiques que démocratiques ?
Des syndicats incompétents?
Un certain nombre d’universitaires ont en effet récemment mis en lumière d’autres aspects de l’action syndicale ancienne et contemporaine. Dans le sillon d’une relecture historique de l’insubordination ouvrière et des « années 1968 »[6], des travaux de recherche redessinent les contours d’une vision syndicale de la gestion des entreprises et des capacités salariales d’intervention dans les décisions stratégiques des entreprises (taux d’emploi, type de production, processus commercial, etc.). Nous avons, à notre manière, tenté d’explorer les manifestations anciennes et récentes de ce « combat économique » livré par les syndicalistes, au cœur même des entreprises.
Le premier cas que nous pouvons évoquer est celui du conflit Lip, entre 1973 et 1976. Si l’usine de montres de Besançon s’est surtout rendue célèbre pour la forme prise par son occupation et les pratiques autogestionnaires de ses ouvriers[7], elle constitue aussi un exemple pionnier d’une stratégie d’action syndicale alors qualifiée de « contre-proposition industrielle d’entreprise » par les acteurs. Cette stratégie prend la forme d’une « réaction locale, limitée à l’établissement, dirigée contre des décisions prises par des autorités non présentes physiquement » et repose sur « l’utilisation d’experts, syndicaux, sympathisants ou rémunérés »[8] portée par la section CFDT Lip et le cabinet Syndex[9]. Les résultats de l’étude menée par l’équipe « d’économistes, d’experts-comptables et d’ingénieurs en organisation »[10] permettent à la CFDT de contester la faillite de leur entreprise et de proposer un plan de sauvetage sans licenciements. Ce combat économique pèse fortement sur le rapport de force avec les actionnaires principaux et l’État et permet la relance de l’entreprise[11]. Il suscitera pourtant d’importants débats autour de l’autonomie excessive des experts vis-à-vis des stratégies syndicales et sur l’absence de visée de transformation du système capitaliste. La contre-proposition consiste en effet à « rentrer dans la logique économique du système capitaliste en essayant de démontrer que [l’]entreprise est viable même en conservant les critères de gestion de l’économie de marché »[12].
À la suite du conflit Lip, on observe une importante vague de reprises d’entreprises durant les années 1970 et 1980[13]. Dans un contexte de désindustrialisation massive, les élus syndicaux sont appelés à « sauver » leurs entreprises, dans des conditions souvent difficiles qui affaiblissent la validité de leur démarche et leurs capacités à reprendre les entreprises. L’échec de Manufrance, entreprise d’armes et de cycles, reprise et dirigée en partie par des syndicalistes de la CGT, constituera un facteur d’éloignement durable entre monde coopératif et monde syndical. Si ces pratiques se maintiennent sporadiquement, elles ne sont plus réellement investies par les confédérations syndicales et dévalorisées par les experts eux-mêmes.
Les pratiques de « combat économique » n’ont pourtant pas disparu. Depuis le début du millénaire, on compte en moyenne une dizaine de reprises par an, regroupant près de 1400 salariés sur la première décennie. Comme dans les années 1970, les syndicalistes sont régulièrement au cœur de ces mobilisations. La reprise de l’imprimerie Hélio-Corbeil par ses salariés en SCOP à Corbeil-Essonnes[14] montre en effet une nouvelle facette de la professionnalisation syndicale. Dans cette entreprise ayant subi quatre plans sociaux en douze ans et une baisse drastique de ses effectifs, les syndicalistes CGT élaborent dès le début un projet industriel visant à contester les motifs des restructurations. Face à des plans sociaux cherchant à dégager des gains de productivité sur les investissements, les salaires et les emplois, les syndicalistes défendent leur propre plan de relance, prévoyant, entre autres, la relance de la filière graphique régionale[15]. À la faveur d’une configuration locale singulière, ils réussissent même à obtenir des commandes auprès de leur principal client, disqualifiant par-là même les raisons des PSE (plans de sauvegarde de l’emploi). Lors du dernier plan social, les salariés obtiennent finalement la reprise de l’entreprise, sauvant 80 emplois et leurs acquis sociaux. Depuis 7 ans, l’entreprise appartient à l’ensemble de ses salariés. Dirigée par l’ancien délégué syndical CGT, électricien de métier, elle a investi dans de nouveaux équipements, formé et embauché des intérimaires.
Pour un syndicalisme de combat économique et démocratique
En circulant de Lip à Hélio, et via des thèses récentes et concordantes[16], il nous semble nécessaire de rouvrir le débat sur l’intérêt, pour les organisations syndicales, des stratégies de combat économique au cœur même des entreprises[17]. Le contexte actuel est marqué par une asymétrie grandissante dans le recours à l’expertise, au profit des directions d’entreprise[18]. De fait, la législation a considérablement épuisé les capacités de contestation des licenciements économiques par les organisations syndicales[19]. La réforme de la procédure des PSE a réduit les possibilités de recours judiciaires, tandis que la « loi Florange » place du côté exclusif de l’actionnaire la « mission » de retrouver un repreneur. La composition des tribunaux de commerce – d’anciens chefs d’entreprise à la retraite – soulève également d’importants obstacles à l’heure de formuler des propositions portées par des syndicalistes. Dans ce panorama général, les organisations syndicales sont donc assignées au rôle de spectateur, intervenant pour commenter la situation économique de l’entreprise et informer les salariés. Ils ne sont presque jamais envisagés comme des forces de proposition d’alternatives économiques, industrielles, commerciales en situation de licenciements collectifs, de restructuration ou de fermetures de sites.
Reprendre le fil des « contre-propositions d’entreprise », d’hier et d’aujourd’hui, peut permettre de construire une proposition proprement « politique » pour l’avenir du syndicalisme et de la « démocratie » dans l’entreprise : en cas de licenciements économiques ou de fermeture d’entreprises, les salariés pourraient contester le bienfondé actionnarial au nom d’une définition alternative de la rentabilité. Aux critères de rentabilité d’un site de production, souvent définis depuis des perspectives globales d’un actionnariat lointain et/ou de holding raisonnant à l’échelle de leur implantation multiple, pourraient ainsi s’opposer des critères territorialisés, définis via une « contre-expertise » fondée sur l’intérêt des travailleurs et de leur territoire d’implantation. Nous proposons donc d’imaginer ce que pourrait être une « capacité de réappropriation salariale ».
Équiper une telle capacité nécessite de tenir ensemble des dimensions très différentes de l’action syndicale. Sur le plan juridique, il s’agit de réfléchir à l’affirmation d’un droit des salariés en matière de définition de la rentabilité et de préemption de l’outil de travail. En l’occurrence, le droit à l’information comprise dans la loi Hamon ou la proposition de loi communiste sur le droit de préemption des salariés[20] apparaissent en deçà du champ des possibles. Cette réflexion n’évitera pas non plus un débat de fond sur les formes de propriétés des entreprises et leur raison sociale. Sur ce point, la création par la loi PACTE des entreprises « à mission » privilégie les changements de gouvernance et l’élargissement de leur intérêt social, mais n’accorde presque aucun rôle aux salariés et laisse peu d’espoir sur la possibilité d’un « partage du pouvoir » dans l’entreprise[21]. Sur le plan de l’expertise, au-delà du débat sur l’« accès à l’information », il s’agit non seulement de penser ce que pourrait être la formation des salariés aux enjeux économiques, commerciaux qui peuvent leur permettre d’analyser la situation de leur entreprise, mais également de débattre des normes professionnelles en vigueur parmi les experts mobilisés[22]. Sur le plan de la présence syndicale dans les entreprises, l’enjeu est bien de repenser le lien entre délégués syndicaux et collectif de travail, à rebours des impulsions législatives récentes qui tendent à transformer les représentants du personnel en émissaires des directions d’entreprise.
Réorienter les moyens de l’État au profit des travailleurs
Se fixer l’objectif de construire une « capacité de réappropriation salariale » peut constituer un levier de renforcement des syndicalistes présent.e.s dans les entreprises. Œuvrer pour construire une telle capacité serait alors une manière d’agir concrètement pour le rééquilibrage du rapport de force entre le bloc patronal et les collectifs de travail. Si l’hypothèse d’une réquisition de l’entreprise par les salariés devient crédible, elle redéfinira la propriété de l’outil de travail et la capacité des salariés à gérer leur entreprise. Quand bien même ils ne l’utilisent pas, cette capacité d’expropriation/réappropriation crée un « possible », dont les effets peuvent être déterminants dans le rapport de force qui structure l’économie marchande.
En raison de l’immensité de la tâche, cette proposition apparait fondamentalement « politique », en ce qu’elle suppose de réinscrire le renforcement de l’action syndicale dans la construction d’un programme politique de gauche. Il parait illusoire d’attendre des seules centrales syndicales qu’elles sauvent le syndicalisme, tant leurs moyens manquent et les défis de l’unification syndicale ou des nouvelles formes d’emploi semblent infinis. Réarmer économiquement le syndicalisme semble impossible sans une refonte de la loi, une réorientation de l’action de l’État et une alliance entre mouvement social et forces de gouvernement. En France, l’intervention de l’État a été historiquement déterminante dans l’institutionnalisation du rapport salarial[23]. Pourquoi nous priver d’un projet concurrent qui annoncerait la réorientation des moyens de l’État au profit des travailleurs[24] ? Pourquoi ne pas imaginer une « démocratisation » de l’entreprise consistant à armer les salariés et leurs représentants d’une capacité et d’un droit à remettre en cause les justifications économiques des décisions patronales ?
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