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Réformer le code du travail. Pourquoi? Pour qui? Comment?

Edito

L’avenir du travail: ça nous regarde tous!

Par Louise Gaxie et Alain Obadia

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Actualités du débat

Ordonnances travail: une argumentation fallacieuse

Par Alain Obadia. Derrière les beaux discours, les cinq ordonnances s’inscrivent dans une cohérence brutale : faire baisser massivement le « coût du travail » en flexibilisant et en précarisant la situation des salariés. Elles reposent sur des postulats néolibéraux démentis par les faits.

Réformes du droit du travail: des procédures d’adoption expéditives

Par Louise Gaxie. Usage de l’article 49 alinéa 3 par le Premier ministre d’alors ; recours aux ordonnances par le Premier ministre actuel, le choix des méthodes pour un sujet aussi important que celui de la réforme du droit du travail interpelle, et cela, même si ces procédures sont prévues par la Constitution.

La formule «inversion de la hiérarchie des normes» a-t-elle un sens?

Par Cyril Wolmark. Si cette formule est imprécise et source d’inexactitude, elle pointe assez bien la remise en cause de la logique protectrice de l’articulation des normes du droit du travail et la véritable « célébration » de l’accord d’entreprise à laquelle on assiste.

Les normes du droit du travail, l’ordre public social et le «principe de faveur»

Par Michèle Bonnechère. Le principe de faveur, dynamique normative propre au droit du travail, n’est pas un principe du toujours plus, mais une manière de combattre le déséquilibre inhérent à la relation salariale caractérisée par un lien de subordination. La tendance à sa remise en cause ne s’inspire guère de la proclamation de l’OIT selon laquelle « le travail n’est pas une marchandise ».

Entretiens

Bernard Thibault: «Les salariés deviennent un peu plus une variable dans la compétitivité entre entreprises»

Entretien avec Bernard Thibault qui revient sur les dispositions des réformes du droit du travail en cours. Il explique en quoi elles sont socialement meurtrières et les replace dans un contexte plus général. Il évoque ce que pourrait être une révolution du droit du travail bénéfique pour les travailleurs tout en répondant aux enjeux du XXIe siècle. Éclairant.

Pierre Dharréville: «Les ordonnances consacrent une décision autoritaire»

Selon Pierre Dharréville, la réforme du droit du travail par ordonnances est un acte politique autoritaire qui empêche le débat public. Il s’inquiète également des annonces de réforme concernant la protection sociale et appelle à la mobilisation.

Alternatives

Contre-propositions pour faire face à la régression sociale et démocratique en cours

Emmanuel Dockès présente quelques-unes des propositions du Code du travail rédigé par le GR-PACT ; à contre-courant des mesures prévues dans la réforme du droit du travail du gouvernement Philippe.

Réformer le code de quel «travail»?

Par Marie-Anne Dujarier. À rebours des réformes antisociales et conservatrices qui se succèdent, un code du travail révolutionnaire impliquerait de questionner nos catégories de pensées, héritées du XXe siècle, et ce que nous entendons par « travail ». Réfléchir collectivement à combiner autrement les valeurs économiques, intrinsèques (enjeux existentiels) et d’utilité de l’activité est un moyen d’envisager d’autres configurations sociales progressistes.

Assurer la continuité des droits sociaux et des revenus

Nous publions le texte de la conférence de presse d’André Chassaigne présentant la proposition de loi « pour une sécurité de l’emploi et de la formation » déposée par dix députés de ce groupe.

Le commun comme principe politique d’une transition post-capitaliste des territoires

Par Hervé Defalvard. Cet article présente les grandes lignes du travail d’un groupe de réflexion dont l’objectif est d’intégrer la dimension du commun comme principe politique de la transition post-capitaliste. Nouvelle économie de la valeur, nouveaux droits à expérimenter sur les territoires, nouveaux outils de gestion et d’intervention des salariés comme des populations sont autant de leviers d’action visant à changer la donne locale de la mondialisation

Que pourrait être un «travail démocratique»?

Dans son livre à paraître, Le travail démocratique, Alexis Cukier questionne la possibilité d’un travail démocratique. Il ouvre des pistes visant à réfléchir aux formes concrètes que pourrait prendre un mode de production démocratique, dans lequel chaque travailleur-citoyen, et chaque collectif de travail, pourrait contribuer à parts égales au processus de démocratisation de la société. Il a autorisé Silo à en publier un extrait.

Bataille des mots

Miroir