fiction

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes?

À l’occasion des réformes du Code du travail, l’expression « hiérarchie des normes » s’est fait connaître du grand public par l’intermédiaire de l’expression « inversion de la hiérarchie des normes ». Michel Troper nous explique ce qu’elle signifie du point de vue de la théorie du droit.