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La proposition de loi «relative à la réforme de l’audiovisuel et à la souveraineté nationale», déposée en 2023, est revenue en débat à l’Assemblée nationale et rejetée. Michel Diard invite à débattre de la transformation de fond dont l’audiovisuel a besoin pour s’adapter aux évolutions technologiques qui ont bouleversé le paysage. Parmi les axes forts d’une réforme possible, l’auteur propose que le législateur assure l’indépendance des rédactions, et arrache la création audiovisuelle aux groupes privés.
À l’occasion des réformes du Code du travail, l’expression « hiérarchie des normes » s’est fait connaître du grand public par l’intermédiaire de l’expression « inversion de la hiérarchie des normes ». Michel Troper nous explique ce qu’elle signifie du point de vue de la théorie du droit.
