À l’heure où la lutte contre le changement climatique et pour la préservation des conditions permettant la vie sur terre s’intensifie, la définition du mot écocide est au cœur d’enjeux juridiques et politiques. Luc Foulquier revient sur la manière dont la Convention citoyenne s’est emparée du sujet en pointant les limites de l’exercice. Plus largement, il nous alerte sur l’importance de clarifier la terminologie pour ne pas banaliser ce crime organisé reposant sur une volonté délibérée, intentionnelle de nuire à la nature et aux hommes qui l’habitent. L’écocide est donc bien plus qu’une question environnementale. Il touche aux rapports sociaux, aux systèmes politiques et économiques et aux acteurs qui les incarnent. Il nous faut travailler sur les causes de ces crimes et leurs auteurs, tout autant que sur leurs conséquences.
Le débat sur écocide date du début des années soixante-dix. A priori sa définition est simple ; ça vient du grec « oikos » qui signifie habitat et « cide » venant du latin qui signifie tuer. C’est une « destruction méthodique de la flore et de la faune »[1]. C’est une action volontaire qui n’est ni un accident, ni une catastrophe. Le renouveau de cette problématique n’est pas sans lien avec la perte de biodiversité et la montée en puissance des préoccupations écologiques[2]. Depuis au moins 15 ans, on utilise le préfixe « éco » à tout propos de manière justifiée ou pas[3]. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que écocide refasse surface ! Ce qui est original c’est qu’une convention citoyenne de 150 personnes, organisée par un président de la République, médiatise et politise ce mot. Dans les 149 propositions émises, il y avait celle de créer un crime d’écocide. [4]. En outre la discussion a lieu dans un climat de pandémie qui engendre des inquiétudes et le retour des idées catastrophistes ![5]
Je donne ici mon avis en étant conscient des limites de cet exercice dans le cadre d’un article. Je constate qu’il y a une tendance à vouloir partir de zéro, faute de prendre le temps du recul nécessaire. Il n’est pas simple dans un contexte « électoral » de résister à la tentation d’aller vite (au rythme des réseaux sociaux !), de suivre « l’ambiance » du moment. Tout à l’air évident : si on détruit des écosystèmes, des espèces, c’est un crime contre la nature : un écocide. Pour David[6], une marée noire est une catastrophe, la décroissance des populations d’oiseaux une crise, les feux en Australie un désastre, l’ensemble des feux sont des hécatombes environnementales et l’extermination des éléphants est un crime. Mais en réalité, c’est plus compliqué. Par exemple, si on ne prend pas les mesures urgentes d’adaptation au changement climatique prévu pour les 30 ans à venir et si les solutions pour arrêter le processus d’augmentation du CO2 ne sont pas prises dès maintenant, on crée un impact très grave sur la nature et donc sur l’avenir de l’humanité. On ne peut pas se contenter de la résilience (« loi climat et résilience ») qui est la capacité d’une certaine résistance de la nature face à des perturbations du milieu. Il est nécessaire de se mettre d’accord sur les solutions à choisir. Les scénarios du GIEC ouvrent des possibilités, mais certaines sont loin d’être partagées par les tenants d’une « économie verte » !
Et si on considère que les « hommes » en général sont responsables de la destruction de la nature, faudrait-il alors faire le procès de tout le monde ?
Des ambiguïtés dans les travaux de la Convention citoyenne
Il faut noter la qualité du travail effectué par cette commission. Cependant le pouvoir actuel, qui défend certains intérêts privés, ne peut accepter ce qui risque de mettre en cause des fondements essentiels de ce qu’il faut bien appeler le capitalisme ! E. Macron a donc mis en place cette convention pour essayer de reprendre la main en matière d’écologie. Les participants étaient prévenus et ils ne peuvent pas s’étonner du résultat et dire « on nous a pris pour des débiles »[7].
Nous savions que la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ne répondait pas aux besoins. Quand « l’affaire du siècle » obtient que l’état soit reconnu coupable d’inaction climatique, il semble évident qu’il s’agit d’une bonne chose pour accélérer les mesures à prendre. Mais lesquelles ? Est-ce qu’on ne risque pas de tout mettre sur le plan juridique sans voir qu’il faut des luttes syndicales et politiques concrètes pour obtenir satisfaction[8]. Les associations qui ont traduit l’État en justice, s’opposent au mix énergétique français, qui est un des meilleurs au monde. Si on n’accuse que l’État, on laisse tranquille les grandes entreprises polluantes ! Je préfère la voie des convergences pour obtenir des résultats utiles dans le domaine social et écologique. Par exemple, s’unir pour empêcher la privatisation totale du secteur de l’énergie. L’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim est contraire à l’objectif de diminution du CO2 pour produire de l’électricité ! Si une « convention » pouvait seule décider de ce qui est bien ou mal pour les gens où seraient la démocratie, le rôle du parlement, de l’Office Parlementaire de l’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologique (OPECST) ou du Commissariat Général du Développement Durable ? Ne pas regarder les contradictions antagoniques réelles peut s’avérer dangereux. On voit ce qui se passe en matière juridique aux États-Unis !
Une année de travail c’est peu au regard de la nécessité de faire intervenir la population. Attention à une certaine forme d’élitisme. Si c’était si efficace, et pas politicien, pourquoi alors ne pas faire des conventions sur le droit au travail, au logement, etc. ? Mesurons les limites d’une telle méthode. Définir un mot est un exercice complexe (par exemple développement durable, éco-conformité,..). C’est un travail de terminologie qui demande du temps, des compétences et des discussions. Il y a tout un processus, une organisation faite pour cela[9]. C’est le dispositif d’enrichissement de la langue française sous l’autorité du ministère de la Culture, en lien avec l’Académie française. C’est ainsi que les mots ou expressions sont définis au Journal officiel et passent dans les dictionnaires (exemple : absorption anthropique de carbone, bilan d’émission de gaz à effet de serre, etc.). Le mot « écocide » n’est pas absent des préoccupations du groupe d’experts qui travaille dans la commission de l’environnement. Ce n’est pas que l’affaire de ministres !
L’importance de la terminologie
Le dictionnaire d’Alain Rey[10] indique que dans le mot « génocide », il y a géno venant du grec qui signifie naissance, race, gène, et cide. Il a été créé en 1944 par l’américain Lenkin, en rapport avec la politique méthodique des nazis visant à exterminer des personnes, des populations et en particulier les juifs, au nom d’une théorie raciste. C’était des actes réfléchis, volontaires avec toute une organisation technique, une propagande qui traitait des hommes comme moins que des animaux et qui en même temps parlait de retour à la nature. On trouve « ethnocide » qui est la destruction d’un groupe ethnique, comme ce fut le cas pour les indiens en Amérique.[11] Dans le domaine biologique, on parle de « fongicide » (tuer des champignons), « insecticide », « pesticide », etc. Pour ce dernier mot (qui vient de peste vers 1959), il s’agit de produits chimiques utilisés contre les parasites. Jean Dorst[12] l’évoque dès 1965, en traitant du divorce entre la nature et l’homme. À cette époque, on parlait plus de nature que de biodiversité. Il expliquait que des insectes commençaient à résister aux insecticides : « les premières observations ont été faites dès 1946 en Suède où les mouches domestiques semblèrent insensibles au DTT »[13]. Carson a permis en 1968 d’alerter de manière forte sur cet aspect dans un livre qui a fait date[14].
De cette logique, qui remonte à Haeckel, inventeur du mot écologie en 1866 signifiant « la science des relations des êtres vivants, animaux et végétaux, entre eux et avec leur milieu, vient le mot « écocide ». Les écosystèmes (qui ont une définition officielle) sont des unités écologiques fonctionnelles, formées par le biotope (le milieu) et la biocénose (les espèces) en constante interaction[15].
L’écologie (comme la physique ou la cosmologie) ne peut qu’intéresser les philosophes et les politologues. De même, mais ce serait un autre propos, on constate une augmentation importante de la littérature autour de la question des rapports homme-nature[16].
Mais attention à ne pas instrumentaliser la science. La science écologique est une chose, l’écologie politique une autre, étant entendu que chaque individu d’une organisation politique ou associative a sa propre conception des rapports homme-nature. Engels montrait déjà la terrible situation dans laquelle se trouvait la classe ouvrière en Angleterre du fait des pollutions[17]. Le racisme, est toujours d’actualité quand Wouter Basson peut être poursuivi pour crime contre l’humanité. Ce médecin sud-africain dirigeait un programme de guerre chimique et biologique[18]. On en parle peu, car il combattait le « danger communiste » ! Comment condamner les trafiquants d’ivoire sans combattre d’abord cela ? La question des conséquences de l’utilisation de l’amiante est en procès depuis 20 ans. D’ici 2050, des estimations scientifiques parlent de plus de 60 000 morts possibles. L’État n’a pas joué son rôle et ce sont des entreprises qui savaient et mettaient en danger les travailleurs soumis aux poussières. Comment mesurer le préjudice ? Y compris d’anxiété pour ceux encore vivants ?[19]. Avec les « ni gauche, ni droite », qui ne condamnent pas le système en place… mais seulement ses excès (comme N. Hulot), on a peu de chance d’ébranler fortement le système d’exploitation des hommes et de la nature.
Pour « écocide », les dictionnaires soulignent une grave atteinte portée à l’environnement entrainant des dommages majeurs à des écosystèmes et pouvant aboutir à la destruction totale d’un milieu naturel. Wikipédia parle de processus « d’écophagie » qui est la surexploitation intentionnelle ou non d’un écosystème. Ce serait donc la destruction irrémédiable d’un écosystème par action anthropique. Le risque est grand de banaliser ce mot puisque dans ces définitions la notion d’intentionnalité est gommée. Les accidents et les catastrophes seraient donc inclus dans la définition d’écocide. Ce mot préoccupe à juste titre les juristes. Mais ce n’est pas à eux seuls de donner la définition. Ils expliquent la différence entre crime et délit ; ils disent qu’il y a déjà dans le droit des crimes de nature environnementale, et nous alertent sur le mot intentionnel ?[20]. Kulitza, membre de la convention citoyenne, parle de la puissance symbolique du mot « écocide ». Ce terme devant être réservé aux dommages les plus graves, aux catastrophes écologiques. Il y a des catastrophes d’origine humaine qui ne sont pas des écocides[21]. La revue scientifique Radioprotection montre l’intérêt des études de gestion post-accidentelle, de gestion de catastrophe. Elles signalent aussi que la nature a une capacité de résilience[22].
Le ministre de la Justice et celui de la Transition écologique avaient retenu le délit d’écocide. En janvier 2021, on parle de délit général de pollution et de mise en danger de l’environnement. Ce n’est pas la même chose. Le délit étant une infraction de moyenne gravité. C’est une atteinte grave à l’environnement. Un écocide est bien plus que cela. C’est en même temps un génocide. On tue des gens en détruisant des sites, des écosystèmes. Dans la destruction de la nature, il y a mise en danger de la santé des êtres humains (comme ce fut le cas au Vietnam). À force de vouloir tout concilier, on mélange l’imprudence, l’accident, l’infraction à la loi avec la volonté et l’intention de détruire des espaces et des hommes. À mon sens, il doit rester clair que l’écocide est un crime organisé qui doit être bien plus sévèrement condamné qu’un délit d’atteinte à l’environnement qui nécessite une échelle de sanctions.
L’écocide et les actualités
Homo Sapiens est une espèce animale qui fait partie de la biosphère mais qui a des caractéristiques qui la distinguent des autres. La nature sans nous a existé et existera peut être de nouveau. Elle bouge comme le montrent la géologie et la paléontologie. C’est nous qui définissons ce que nous faisons et pas la nature qui définit ce que nous sommes et nous juge.
Dans certaines circonstances des groupes humains sont capables de crimes vis-à-vis de la nature et d’autres humains. Ce sont des écocides et des génocides. Au Vietnam[23], l’utilisation de 84 millions de litres de défoliant a fait des millions de victimes. Des firmes aux chiffres d’affaires énormes ont fournis ces produits. On voit le rôle de l’État des États-Unis, ce modèle de démocratie !, et des entreprises privées qu’il soutient. Enfin la justice fait son chemin ! De plus, des firmes gagnent beaucoup d’argent en dépolluant certaines zones du Vietnam. C’est bien le système où on gagne de l’argent en polluant et en nettoyant ses pollutions ! C’est le contraire de « l’humain d’abord ». En Amazonie on peut parler d’écocide quand il y a destruction systématique et volontaire de la forêt au profit de certains, en sachant qu’ils mettent en danger l’existence de populations et contribuent à influer négativement sur le climat.
Dans l’écocide, il y a des actions délibérées de tuer en connaissance de cause. C’est bien plus grave que des catastrophes humaines (Amoco-Cadix, Bhopal, Tchernobyl, etc.) même si dans chacun de ces cas il y a des erreurs humaines inexcusables. Le massacre des humains dans les camps nazis, l’utilisation de l’arme nucléaire sont des génocides. En 1720 un bateau débarque ses marchandises à Marseille, avec «l’autorisation d’un propriétaire», cela déclenche la peste et 100 000 morts[24]. Il y a aussi les crimes de guerre. Il ne faut pas banaliser les mots. Une pollution de l’eau par une rupture de conduite est un accident, la surpêche ou le massacre des phoques sont condamnables, mais ne sont pas des écocides. Par contre une guerre chimique ou bactériologique peut être un écocide doublé d’un génocide. Les catastrophes sont des événements aux conséquences désastreuses résultant de causes naturelles ou dues à l’action humaine.
Le nombre des événements météorologiques progresse ainsi que des catastrophes liées au climat. On pourrait parler des ouragans ou des pluies dans la vallée de La Roya en France. Faut-il qualifier cela d’écocide puisque l’activité humaine est responsable du changement climatique qui intensifie les catastrophes ? Qui est responsable ? De même pour les catastrophes sanitaires : grippe espagnole (1917-1920), grippe de Hong King (1968-1969), grippe en France (1969-1970)… Et les guerres ! Les migrations humaines dues au racisme ou à la misère. On reparle (enfin !) de l’hiver nucléaire pour expliquer qu’il est urgent de signer le traité pour l’interdiction des armes nucléaires, adopté à l’ONU le 7 juillet 2017. N’est-ce pas aussi important que la préservation de certaines espèces animales ?
Cela ouvre plusieurs questions qu’il faut, à mon avis traiter. Par exemple : Quels rapports entre la science, les scientifiques et la politique ? Comment vivre en période de crise et de pandémie ? Comment apprécier les risques, les techniques et les politiques de gestion de crise ? Comment aborder le concept « d’une santé » en rapport avec la qualité et l’espérance de vie ? Comment parler « d’équilibre » alors que tout bouge et se transforme ? Le mot transition, qui ne définit rien, ne permet pas d’embrasser cette crise générale qui a besoin de changement politique profond.
Le génocide n’est pas qu’une question « d’hommes » mais de système politique et l’écocide n’est pas qu’une question environnementale coupée des rapports sociaux de production et de consommation. Ce n’est pas l’homme qui doit disparaître pour sauver la planète, c’est le type de rapports des hommes entre eux qui doit changer pour que la planète puisse être vivable pour les hommes. Ce qui revient à travailler beaucoup plus les causes que les conséquences. Les hommes ne sont pas par définition des ravageurs et l’ « anthropocène » ne peut être, comme certains le pensent, que marqué par la destruction, la collapsologie, le survivalisme, le catastrophisme ! La collapsologie et le trans-humanisme tournent autour de la fin des temps[25]. Ces mots sont marqués par les mêmes confusions observées autour d’écocide avec parfois une vision religieuse et fataliste. Notre société peut être porteuse d’épanouissement de chacun(e), d’harmonie dans nos rapports à la nature.
Réflexions
Il faut prendre le temps de débattre avant de décider. Ce n’est pas en neuf mois que quelques personnes peuvent tout assimiler quand on regarde le temps nécessaire pour maitriser son métier. Avec écocide, on ne discute pas d’une petite chose, mais d’un terme équivalent à génocide ! Si on ramenait la définition à une phrase du genre « toute action ayant causé un dommage écologique grave », ce serait la banalisation d’un crime.
Il y a longtemps que des organisations font des propositions concrètes pour s’attaquer vraiment à la rénovation des logements, aux moyens de transport, à l’agriculture pour réduire les émissions de CO2… Il faudrait ajouter les besoins dans le domaine de la recherche. La Convention citoyenne en a repris beaucoup et c’est très positif. Mais elle a bien vu que le gouvernement privilégie les profits, la rente, la concurrence, etc., au détriment de l’humain. Pour avancer il faut condamner par exemple la privatisation de la SNCF, la casse de tout le secteur énergétique. Ce n’est pas pour rien que le pouvoir souhaite un « EDF Vert » qui gère les énergies renouvelables et la distribution de l’électricité, qui serait ouvert au privé. On est inondé de publicité, souvent mensongère pour l’ « énergie verte » qui ne l’est pas, et on oublie cela quand on s’attaque, à juste titre, à cet envahissement publicitaire !
Pour éviter de dénoncer les grosses entreprises, on ne parle que de l’État et pour ne pas mettre en cause les capitalistes, on parle de lobbies, comme si on ne savait pas que les tenants de ce pouvoir luttent avec leurs immenses moyens contre tout ce qui pose problème pour leur taux de profit. Trop facile de citer les « lobbies » qui sont de grands « groupes de pression » (mot venant des États-Unis) organisés à cet effet. La Fondation N. Hulot ou Greenpeace sont aussi des « lobbies » qui tentent d’utiliser le juridique pour des objectifs qui sont souvent (pas toujours) positifs, et l’écologie pour des objectifs électoraux[26]. Macron, en campagne électorale, tente de reprendre la main en utilisant tous les moyens de la communication en s’appuyant sur la volonté des gens de préserver la nature tout en répondant à leurs besoins essentiels.
L’écocide est en lien avec l’indispensable préservation (ou conservation) de la nature. Il interroge la science « et l’application des savoirs qui modifient nos façons de vivre et d’interagir avec notre environnement »[27]. Il questionne sur la différence entre croyances et idéologie[28]. Sa définition nous pousse à regarder de plus près ce qu’est la biodiversité[29], ce que sont les risques y compris existentiels[30]. « Certains discours du prêt à porter colportés autour de la biodiversité s’appuient sur une vision du type paradis perdus issue de l’écologie politique »[31].
On voit bien les défauts d’un travail « politique bien fait » mais réalisé dans l’urgence. Parler d’écocide et affirmer que « dans la région de Gardanne tout est pollué sur des territoires entiers par les boues rouges de l’usine Altéo »[32], c’est dévaloriser la gravité d’un écocide, ou encore parler d’écocide à propos d’un projet d’exploitation de carrière, certes plus que discutable, à Mazaugues (Var), n’aide pas à comprendre l’enjeu ! L’écocide n’est pas un délit de pollution. Il ne peut pas être simplement des dommages graves qui mettent en danger des équilibres du milieu naturel ou la non conservation d’écosystèmes. C’est un acte criminel et délibéré. Ça ne concerne pas « la nature » mais l’ensemble formé par elle avec les hommes et les systèmes politiques qui permettent ces actes. Ce sont des actions entreprises en connaissance de cause par des entreprises ou des États pour assurer leurs objectifs politiques et financiers en détruisant des écosystèmes et donc directement ou indirectement des êtres humains.
Ceci n’est qu’un point de vue dans le débat, qui est par définition politique. Il reste à écrire une définition qui puisse se retrouver dans le dictionnaire.