Le 21 juin, la Convention citoyenne pour le climat a soumis ses 150 recommandations au président français, proposant des mesures pour réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990, conformément à l’accord de Paris que la France a signé à la COP21 en 2015. La création de cette convention et les résultats obtenus peuvent être considérés comme un événement historique en soi. Tandis que la convention et son rapport final sont à la fois le résultat et une réaction au mouvement des gilets jaunes, la manière dont elle a été abordée et négociée montre, pour Nessim Achouche, une volonté de dépolitiser la problématique du changement climatique.
Objet politique non identifié
En tant qu’assemblée citoyenne, la Convention citoyenne pour le climat semble avoir reçu une mission historique fondée sur un exercice inédit de démocratie directe. En fait, la Convention est le résultat institutionnel d’un mouvement social unique qui a commencé en octobre 2019. D’abord suscité par une poignée de personnes protestant contre le projet d’augmentation de la taxe carbone sur le carburant, le mouvement des gilets jaunes est rapidement devenu un mouvement de masse luttant contre les politiques néolibérales du gouvernement du président Emmanuel Macron.
En réponse à la crise des gilets jaunes, le président Macron a lancé le Grand débat national, qui promettait beaucoup, mais qui n’a pas apporté grand-chose. L’objectif de Macron était de recueillir l’avis du pays tout entier, d’écouter les inquiétudes du peuple et d’encourager le débat public, à l’instar des cahiers de doléances de l’Ancien Régime, sauf qu’à l’époque le roi n’écoutait jamais les doléances en personne. En même temps, des négociations directes commençaient entre des représentant.e.s des gilets jaunes et un ensemble d’intellectuel.le.s pour mettre sur place la convention citoyenne pour le climat.[1]
Cette nouvelle arène politique a vu le jour à l’automne 2019, ses membres étant sélectionné.e.s au hasard pour former une assemblée qui serait une réplique sociologique de la société française, composée d’un nombre sensiblement égal d’hommes et de femmes présentant une structure d’âge reflétant celle de la nation entière, la même division ville/campagne et des qualifications professionnelles et éducatives équivalentes.
Autour de l’assemblée citoyenne, trois structures composées d’expert.e.s et de haut.e.s fonctionnaires ont été mises sur pied pour préparer et présenter le programme de travail et soutenir l’organisme citoyen dans sa mission. Une de leurs tâches consistait à prêter main-forte à l’assemblée pour l’aider à structurer et à formuler le document final. Il est intéressant de noter que l’une des coprésidentes de la convention est Laurence Tubiana, qui avait été nommée représentante spéciale du gouvernement français pour la conférence Paris Climat et ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique dans le cadre de la COP21 à Paris, et qui occupe le poste de directrice de la Fondation européenne pour le climat.
Pendant neuf mois, la Convention citoyenne a tenu de nombreuses auditions et réunions avec des expert.e.s, des représentant.e.s du monde de l’entreprise et de la finance, des syndicalistes, et des représentant.e.s de la société civile et des ONG, afin d’être pleinement informée avant de lancer le débat avec un panel final de 183 personnes.
Résultats et accueil
Cinq groupes de travail distincts ont été créés pendant cette période de neuf mois et les recommandations finales ont donc logiquement été scindées en 5 thématiques :
- Se nourrir
- Se loger
- Consommer
- Produire et travailler
- Se déplacer
Ces thématiques correspondent aux domaines dans lesquels les réformes proposées avaient pour but, par leur effet conjugué, d’atteindre les objectifs prédéterminés.
Les propositions énoncées dans un rapport de 460 pages[2] englobent la renégociation du traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) établi entre l’Union européenne et le Canada et la refonte de la Politique agricole commune européenne en passant par l’obligation pour les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels de participer à l’effort de financement de la transition écologique à hauteur de 4 % de leurs dividendes. L’organisme citoyen recommande également de réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici à 2025 et d’encourager par des incitations le développement de pratiques agroécologiques (une approche défendue par la FAO) de manière à ce qu’elles contribuent à 50 % à la production nationale d’ici à 2040. Une autre proposition clé est de favoriser les déplacements par voie ferrée en réduisant le taux de TVA et en investissant dans les infrastructures. La Convention propose également d’organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs pour tout trajet ne dépassant pas l’équivalent de 4 heures de train.
On peut tirer un certain nombre de leçons de la formation et du résultat de la Convention, mais cela vaut la peine d’examiner d’abord comment le président Macron a réagi au rapport. Immédiatement après avoir reçu les propositions, il a organisé en grande pompe une réception dans les jardins de sa résidence officielle, le palais de l’Élysée, à laquelle ont assisté tou.te.s les membres de la Convention ainsi que de nombreux et nombreuses journalistes. Par une coïncidence du calendrier politique (ou la synchronisation méthodique de l’agenda présidentiel), cette réception a eu lieu le lendemain du deuxième tour des élections municipales, marquées par une percée du parti écologiste EELV[3] et son alliance de gauche (préalablement analysé ici).
Ce calendrier a permis à Macron de faire d’une pierre deux coups, répondant à certaines des revendications des gilets jaunes sur la transformation démocratique du système politique français et tendant la main aux électeurs et électrices des scrutins locaux qui avaient remis les maires écologistes et les questions environnementales au premier rang des priorités politiques.
Le discours de Macron prononcé dans le cadre verdoyant des jardins présidentiels a été instructif à bien des égards. Tout en reconnaissant que ce moment était historique et en saluant le travail accompli par la Convention, il a immédiatement commencé à poser des limites et à réorienter les propositions. Il a déclaré qu’il allait accepter les 150 propositions, sauf quatre, qu’il jugeait comme irréalisables pour différentes raisons. Une de ces propositions était celle prévoyant la taxe de 4 % sur les grandes entreprises. Une telle taxe, a-t-il argumenté, enverrait un mauvais signal aux investisseurs à un moment où le pays avait besoin d’attirer des investissements pour contrebalancer les conséquences économiques de la pandémie du COVID-19. Une autre proposition qui a immédiatement été enterrée est le principe selon lequel la préservation de l’environnement devrait inscrite dans le préambule de la Constitution française. Dans ce cas, le président justifie sa décision en disant que cette proposition risquait de placer la protection environnementale au-dessus des libertés publiques.
En dehors de ces rejets catégoriques, il apparaît déjà clairement que d’autres propositions seront révisées ou édulcorées, telles que l’interdiction des vols – mentionnée ci-dessus – qui ne s’appliquera qu’aux vols reliant des villes situées à moins de 2h30 en train l’une de l’autre. La renégociation du traité CETA va être reportée et fera l’objet d’un « examen » plus poussé, alors même que les négociations de l’Union européenne sur l’accord commercial avec le Mercosur vont bon train.
L’image générale qui se dégage est celle d’une situation où toutes les mesures proposées qui auraient potentiellement impliqué un changement de cap de la politique fiscale, commerciale et énergétique menée par la France soit ne seront pas engagées, soit ont été jetées aux oubliettes par l’exécutif. Il est révélateur que l’on n’ait pas demandé à la Convention de débattre de l’avenir du bouquet énergétique de la France, ignorant de la sorte la question épineuse de l’énergie nucléaire à un moment où la construction du nouveau réacteur EPR est en cours d’examen et est la cible de vives critiques pour son coût excessif et son insécurité.[4]
De plus, aucune mention n’a été faite à propos du financement public-privé des investissements réalisés dans les énergies fossiles par les institutions financières françaises au niveau international, et pas un mot n’a été dit sur des entreprises comme EDF et Total, bien que cette dernière fasse partie des 20 plus gros pollueurs au monde.
Dire que l’on a le sentiment d’avoir manqué quelque chose est plutôt un euphémisme…
Convention des citoyen.ne.s ou Convention de Macron ?
Le sort qui sera réservé aux mesures restantes est encore flou. Le discours de Macron était vague, se contentant de déclarer que certaines des mesures proposées allaient être présentées devant le Parlement en janvier 2021, comme le « projet de la loi de la Convention citoyenne pour le climat » et que le reste pourra être promulgué par décret présidentiel ou incorporé dans un futur processus d’amendement budgétaire.
Tandis que certaines des mesures susmentionnées sont prometteuses et indiquent que la politique climatique a trouvé sa place dans les préoccupations politiques générales, il est difficile de ne pas conclure que Macron a utilisé la Convention comme un outil électoral.
La politique climatique sous la présidence de Macron n’échappe pas à ce qu’il est convenu d’appeler en France la politique du « en même temps », une expression ponctuant de manière récurrente les discours et les interviews du candidat Macron dans les médias pendant la campagne pour les présidentielles de 2017 et ensuite tout au long du mandat présidentiel. Le vote sur la loi de finances rectificative qui s’est tenu juste quelques jours après le discours de Macron dans les jardins de l’Élysée est une autre illustration récente de ce « en même temps » qui incarne ce que Macron présente comme une manière « modérée » ou centriste de gouverner. C’est ainsi que l’Assemblée nationale, où le parti de Macron La république en marche détient la majorité des sièges, a rejeté tous les amendements qui auraient donné lieu à des changements des règles fiscales ainsi que des propositions importantes en matière de protection climatique pour affronter la crise économique imminente.[5]
La proposition de conditionner l’octroi de toute forme de subvention publique à des contreparties écologiques, a été rejetée, sauf dans les cas où l’État prend une participation directe dans le capital des entreprises. L’amende infligée aux entreprises qui ne respecteraient pas ces modestes exigences ne s’élève qu’à 375 000 euros et ne concernerait que les entreprises affichant un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros. Le concept de l’« éco-conditionnalité » a été discuté en long et en large et, avec la crise du coronavirus, a été présenté comme un moyen d’amener les entreprises et les secteurs ayant un impact important sur le climat, tel que l’aviation ou l’automobile, à opérer des changements sociaux et écologiques indispensables.[6]
Le rejet de cette mesure, qui aurait permis de faire converger davantage le budget national vers l’esprit et les propositions de la Convention, montre que les dirigeants refusent de lâcher leur soutien inconditionnel aux grandes entreprises et d’arrêter de protéger les gros actionnaires et investisseurs.
La Convention citoyenne pour le climat est indubitablement une expérience politique unique impliquant une forme revitalisée de démocratie. Toutefois, la mission et le champ d’action que lui a donné l’exécutif montrent que ce dernier se retranche derrière une analyse qui refuse de s’attaquer aux véritables facteurs déterminants de la crise climatique et à ses répercussions sociales.
Le message véhiculé par cette expérience est que nous pouvons en quelque sorte régler la crise climatique en prenant des mesures accessoires limitées au niveau national, en ne s’attelant pas à la question de la production énergétique et de la propriété des réseaux énergétiques, et en ne prenant pas en considération le climat et la justice sociale. Le tout sous l’égide de l’implication citoyenne labellisée comme une nouvelle forme de démocratie climatique.
Il est tout à fait imaginable que de telles pratiques démocratiques vertes/nouvelles puissent voir le jour dans d’autres pays occidentaux pour répondre à la montée du militantisme climatique et à la pression scientifique pour mettre fin au changement climatique. Et si l’on se fie à l’exemple de la France, ces pratiques pourraient bien s’avérer inadéquates, voire contreproductives, dans la mesure où elles proposent de fausses solutions pour atteindre le double objectif de régler la crise climatique et de revitaliser les démocraties occidentales.
Traduction de l’article paru sur le site du bureau de Bruxelles de la Fondation Rosa Luxemburg le 20 août 2020 : https://www.rosalux.eu/en/article/1759.the-citizens-convention-on-climate.html
