hiérarchie des normes

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes?

À l’occasion des réformes du Code du travail, l’expression « hiérarchie des normes » s’est fait connaître du grand public par l’intermédiaire de l’expression « inversion de la hiérarchie des normes ». Michel Troper nous explique ce qu’elle signifie du point de vue de la théorie du droit.

La formule «inversion de la hiérarchie des normes» a-t-elle un sens?

Si cette formule est imprécise et source d’inexactitude, elle pointe assez bien la remise en cause de la logique protectrice de l’articulation des normes du droit du travail et la véritable « célébration » de l’accord d’entreprise à laquelle on assiste.