La carte scolaire ou l’entretien étatique des inégalités de scolarisation

Lorenzo Barrault-Stella

Chercheur au CNRS (CRESPPA-CSU).

Mise en place dans une perspective de planification et d’aménagement du territoire au début des années 1960, la carte scolaire est vivement critiquée, à partir des années 1980, par ceux qui estiment qu’elle constitue une entrave étatique à la « liberté individuelle » des familles. C’est ce qui justifiera les réformes visant à l’assouplir. Les travaux des sciences sociales aboutissent à un constat sans appel : la « liberté de choix » profite surtout aux classes moyennes et supérieures et ces réformes accentuent plutôt les inégalités sociales. En interrogeant l’enjeu de la mixité, Lorenzo Barrault-Stella met en évidence les ressorts d’une politique publique qui, si elle permet d’organiser la scolarisation, structure et légitime la capacité des mieux dotés à s’accommoder des contraintes étatiques et ne prend pas véritablement en compte les ségrégations socio-spatiales et ethno-raciales pré-existantes.

En France, la politique de carte scolaire comme les pratiques de scolarisation des familles sont régulièrement au cœur des débats publics depuis une quarantaine d’années. Il est compliqué d’analyser le phénomène sans céder à des jugements moraux autour de la « bonne » attitude des parents au regard de la diversité des situations. En creux, c’est la question de la « mixité » sociale et de la ségrégation qui est aujourd’hui posée. Les organisations de parents d’élèves, par exemple la FCPE officiellement hostile au contournement de la carte scolaire, sont parfois accusées d’être dans le double discours, tant nombre de leurs membres ne scolarisent pas leurs enfants dans les établissements publics de secteur. Au-delà des points de vue normatifs, les sciences sociales étudient ce dispositif depuis une quarantaine d’années et on dispose d’un stock de connaissances bien stabilisé[1].

La carte scolaire à la croisée d’enjeux sociaux et politiques majeurs

Le « choix » de l’école des enfants, souvent présenté comme une décision personnelle des familles, n’a pas échappé à l’extension historique du domaine d’intervention étatique[2]. Ainsi, la carte scolaire est d’abord un dispositif d’action publique, contrôlé par l’État (et diverses collectivités territoriales selon le niveau[3]). Un retour sur l’histoire rappelle que la catégorie de « mixité » ne constitue qu’un objectif politique assigné tardivement – à la fin des années 1990 – à la carte scolaire. Excluant l’enseignement privé dès l’origine, le dispositif est mis en place au début des années 1960 dans une perspective de planification et d’aménagement du territoire. À l’origine, le dispositif est désigné au travers de catégories gestionnaires et constitue un système à deux niveaux : la répartition territoriale des ressources de l’Éducation nationale (offre scolaire, postes, etc.) et la sectorisation des élèves en fonction de leur adresse de résidence. Ce n’est qu’à la fin des années 1970, alors que le « collège unique » associe toutes les classes sociales, que la carte scolaire est mise au cœur des débats publics.

À cette période où les milieux politiques semblent découvrir l’existence d’inégalités face à l’institution scolaire, les débats tournent autour de la « liberté des familles ». C’est d’ailleurs dans cette perspective que des dérogations individuelles à la carte scolaire sont mises en place dans le secondaire par le gouvernement RPR-UDF en janvier 1980. C’est aussi pour ces enjeux de « liberté individuelle » face aux contraintes étatiques que la carte scolaire est vivement critiquée dans les années 1980, en particulier par des intellectuels et hommes politiques néo-libéraux. Dans ce contexte, la carte scolaire des collèges est l’objet de premières expérimentations d’« assouplissement » en 1984 (avec un principe de libre choix de l’établissement par la famille sous réserve de places disponibles) et en 1987 (avec à certaines « zones de libre choix » – essentiellement urbaines – dans 77 départements, puis 89 départements l’année suivante). Ces réformes sont évaluées plusieurs fois à la demande du ministère[4] . Dès cette période comme dans la plupart des travaux jusqu’à aujourd’hui, le constat est sans appel : ce sont très largement les familles des classes moyennes et supérieures, notamment celles les plus dotées culturellement qui sont aussi les plus dépendantes de l’école pour assurer une position sociale à leurs enfants, qui contournent la carte scolaire en milieux urbains au niveau de l’entrée en sixième ; les catégories populaires, sans être dépourvues d’investissements éducatifs, recourent moins aux dérogations et aux diverses stratégies permettant de s’accommoder de la carte scolaire. La « liberté de choix » ne conduit aucunement à l’égalité et ces réformes accentuent plutôt les inégalités sociales.

L’objectif de « mixité » contrarié par la facilitation des dérogations

En dépit de ces constats, la carte scolaire est fortement repolitisée à partir de 1997-1998 par l’importation dans le domaine scolaire d’une nouvelle catégorie d’action publique (importée depuis les politiques de la ville) qui va infléchir ses objectifs officiels. En quelques mois, produire de la « mixité » est érigée en objectif politique majeur pour la carte scolaire et cette vision devient rapidement relativement consensuelle dans les milieux politiques, médiatiques et scientifiques. Dès lors, les variations politiques des points de vue ne renvoient pas à l’objectif de « mixité » mais au sens des causalités : la carte scolaire doit-elle être « resserrée » (voire étendue à l’enseignement privé) pour favoriser la « mixité » comme on l’entend sporadiquement à la gauche de la gauche, ou doit-elle être « assouplie », voire « supprimer », afin que la liberté des familles favorise l’« égalité des chances » ? Un des oublis de ces controverses est l’existence de ségrégations socio-spatiales et ethno-raciales[5]  qui vont bien au-delà de la carte scolaire et qui sont pour partie entretenues par les politiques de peuplement et les logiques du marché du logement. C’est comme s’il suffisait de tenter de créer de la « mixité » via la carte scolaire indépendamment des fortes inégalités sociales et territoriales pré-existantes[6].

C’est dans ce cadre d’intelligibilité dominé par les enjeux de « mixité » qu’une réforme d’ampleur de la carte scolaire est annoncée par le gouvernement UMP en 2007. Au-delà des promesses non tenues de suppression, la réforme consiste simplement en une généralisation de la possibilité pour les familles de solliciter des dérogations à la carte scolaire qui sont désormais présentées comme légitimes, voire encouragées politiquement au niveau du collège. D’après les données de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), le nombre de demandes suite à la réforme est en hausse au niveau national (+ 8 % entre 2008 et 2009) avec d’importantes variations locales : comme depuis les années 1980, elles sont beaucoup plus nombreuses dans les zones urbaines où l’offre scolaire de proximité est diversifiée qu’en milieu rural. Le « taux de satisfaction » officiel est toutefois rapidement en baisse au niveau national (78,53 % en 2008 et 73,74 % en 2009) du fait des limites des capacités d’accueil des établissements les plus demandés. Les années suivantes, plusieurs enquêtes participent de l’évaluation de ce nouvel « assouplissement » et confirment l’essentiel des enquêtes antérieures : la réforme a globalement accentué les inégalités, la hiérarchisation des établissements et la ségrégation[7], suscitant beaucoup de ressentiment dans les milieux populaires dont les demandes ont été refusées (Oberti, Rivière, 2014). Suite à l’alternance de 2012, ces travaux servent d’appui au diagnostic d’« échec de l’assouplissement de la carte scolaire » formulé par la nouvelle majorité socialiste[8] , qui n’a pourtant pas introduit de modifications dans le fonctionnement de ce dispositif si ce n’est quelques expérimentations locales toujours au nom de la « mixité »[9].

L’organisation et la légitimation par l’État des inégalités d’accès à l’école

En suspendant le regard normatif, la sociologie politique de la carte scolaire révèle que la promotion politique des dérogations après 2007 a conduit à une relative démonétisation – au sens d’un aléa croissant dans leur attribution – d’une des pratiques de scolarisation (la dérogation) particulièrement répandue dans le pôle culturel des classes moyennes-supérieures. Dans les luttes scolaires, ceci favorise de fait les familles préférant s’accommoder de la carte scolaire en mobilisant leur capital économique, à travers des recours à l’enseignement privé ou des stratégies résidentielles en amont. Il n’est en effet pas possible de comprendre les effets sociaux de la carte scolaire sans penser ensemble la diversité des comportements des familles des différents groupes sociaux, qu’il s’agisse de celles respectant la carte scolaire (conduite pouvant être tout aussi stratégique à travers les pratiques de domiciliation et le déménagement), de celles la contournant (via les dérogations[10], l’enseignement privé[11] ou de fausses déclarations) ou encore de celles obtenant des arrangements par des négociations avec les autorités locales. Mettre en relation ces pratiques très inégales de scolarisation avec les diverses actions publiques autour de la carte scolaire (la fabrique des cartes par les conseils départementaux, la gestion des dérogations et affectations, l’exclusion de l’enseignement privé etc.) donne au final à voir la carte scolaire comme une politique entretenant les diverses inégalités structurant l’accès à l’école en France[12]. Dans la très grande majorité des cas, les familles s’accommodent de ce qui est accommodable. La focalisation des débats politiques sur les phénomènes de ségrégation et de « mixité » laisse de côté le fait que les agents de l’État organisent et légitiment, par des règles bureaucratiques et rationalisées, la scolarisation de la plupart des élèves tout en laissant perdurer d’importantes capacités d’adaptation dont les groupes sociaux les plus dotés parviennent le mieux à tirer parti. La carte scolaire est de ce point de vue une politique qui, tout en permettant à l’État d’organiser la scolarisation du plus grand nombre[13], laisse perdurer les inégalités sociales autour du « choix » de l’école en offrant aux groupes disposant des ressources adéquates diverses latitudes pour s’accommoder des contraintes étatiques.

 

Pour aller plus loin :

– Robert Ballion, Irène Théry, L’assouplissement de la sectorisation à l’entrée en sixième, Paris, CNRS, 1985.

– Robert Ballion, Françoise Oeuvrard, Nouvelles expériences concernant l’assouplissement de la sectorisation, Ministère de l’Éducation Nationale, 1990.

– Lorenzo Barrault-Stella, Gouverner par accommodements. Stratégies autour de la carte scolaire, Paris, Dalloz, 2013.

– Jean Michel Chapoulie, L’école d’État conquiert la France. Deux siècles de politique scolaire, Presses universitaires de Rennes, 2010.

– Abraham De Swann, Sous l’aile protectrice de l’État, Paris, PUF, 1988.

– Julie Fack, Gabrielle Grenet, Rapport d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire, Centre pour la recherche économique et ses applications, 2012.

– Georges Felouzis, Françoise Liot, Joëlle Perroton, L’apartheid scolaire. Enquête sur la ségrégation ethnique dans les collèges, Paris, Seuil, 2005.

– Pierre Merle, « Concurrence et spécialisation des établissements scolaires », Revue française de sociologie, vol. 52, n° 1, 2011, p. 133-169.

– Marco Oberti, L’école dans la ville, Paris, Presses de Sciences Po, 2007.

– Marco Oberti, Clément Rivière, « Les effets imprévus de l’assouplissement de la carte scolaire », Politix, n°107, 2014, p. 219-241.

– Agnès Van Zanten, Jean-Pierre Obin, La carte scolaire, Paris, La Découverte, 2010.

 


[1] Pour une synthèse, voir Agnès Van Zanten, Jean-Pierre Obin, La carte scolaire, Paris, La Découverte, 2010.

[2] Abraham De Swann, Sous l’aile protectrice de l’État, Paris, PUF, 1988.

[3] Dans le premier degré, la sectorisation est découpée par les communes qui gèrent aussi l’affectation (donc les dérogations) des élèves. Au collège, depuis la loi décentralisation de 2004, ce sont les conseils départementaux qui découpent la carte, tandis que les Directions académiques de l’éducation nationale (DSDEN) sont chargées des affectations et de l’attribution des dérogations.

[4] Robert Ballion, Irène Théry, L’assouplissement de la sectorisation à l’entrée en sixième, Paris, CNRS, 1985 ; Robert Ballion, Françoise Oeuvrard, Nouvelles expériences concernant l’assouplissement de la sectorisation, Ministère de l’Éducation Nationale, 1990.

[5] Georges Felouzis, Françoise Liot, Joëlle Perroton, L’apartheid scolaire. Enquête sur la ségrégation ethnique dans les collèges, Paris, Seuil, 2005.

[6] Notamment la dotation très inégale des territoires sous le rapport de l’offre scolaire, les territoires présentant une offre scolaire très diversifiée – publique comme privée – étant aussi ceux au peuplement le plus favorisé socialement (Oberti, 2007). Ce produit de l’histoire est le fruit de politiques étatiques très inégales territorialement en matière d’ouverture et de fermeture d’écoles publiques (Barrault-Stella, 2016).

[7] Pierre Merle, « Concurrence et spécialisation des établissements scolaires », Revue française de sociologie, vol. 52, n° 1, 2011, p. 133-169 ; Julie Fack, Gabrielle Grenet, Rapport d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire, Centre pour la recherche économique et ses applications, 2012.

[8] Voir le rapport de la sénatrice Françoise Cartron, Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale, juin 2012.

[9] En 2016-2017, quelques expérimentations locales avec la mise en place de collèges multi-secteurs sont mis en place pour favoriser la « mixité », suscitant diverses résistances de la part de parents des classes moyennes et supérieures.

[10] Malgré des variations locales et selon le niveau, les dérogations dépassent rarement 15% des effectifs scolarisés.

[11] L’enseignement privé accueille environ 20% des collégiens à l’échelle nationale, même si certaines régions et Paris affichent des taux avoisinant les 50%.

[12] Lorenzo Barrault-Stella, Gouverner par accommodements. Stratégies autour de la carte scolaire, Paris, Dalloz, 2013.

[13] Jean Michel Chapoulie, L’école d’État conquiert la France. Deux siècles de politique scolaire, Presses universitaires de Rennes, 2010.

 

Pour citer cet article

Lorenzo Barrault-Stella, « La carte scolaire ou l’entretien étatique des inégalités de scolarisation », Silomag, n° 8, hiver 2018. URL : https://silogora.org/la-carte-scolaire-ou-lentretien-etatique-des-inegalites-de-scolarisation/

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