En accroissant encore la part de la capitalisation dans le système de retraite, la réforme en cours va entraîner une diminution du financement de la retraite par répartition au profit des assurances individuelles et des marchés financiers. À rebours de cette logique délétère, Catherine Mills esquisse quelques-unes des propositions alternatives pour assurer un financement solidaire et efficace à même de garantir un niveau de pension suffisant pour vivre dignement.
Alors qu’il n’y a pas de péril financier pour le système des retraites, le projet de réforme prend comme alibi les grands besoins de financement de l’autonomie des personnes âgées. Or, sous couvert de simplification et d’égalité des droits entre citoyens, l’objectif poursuivi est de construire une société d’assurance individuelle qui sape la solidarité à la base de nos régimes de retraite. En liant les pensions de retraite au parcours des cotisants et en privilégiant la capitalisation, ce système est celui du « chacun pour soi ».
Des pensions condamnées à diminuer au profit des institutions financières
Préconisant une retraite unique par points, proche de la réforme suédoise, l’idée est de fusionner le régime général de la Sécurité sociale, les retraites complémentaires Agirc-Arrco, les retraites de la Fonction publique, les régimes spéciaux, etc. en un seul régime dit « universel ». Or, cette prétendue simplification conduit notamment à supprimer les régimes spéciaux et les droits que les salariés ont acquis par leurs luttes et qui sont partie intégrante de leur statut.
Pour le financement, Macron avançait l’objectif : « Pour un euro cotisé, un euro versé. Le résultat est que le taux de la cotisation dédiée au financement des retraites serait définitivement bloqué et le montant des pensions alors condamné à baisser avec l’augmentation du nombre de retraités et de leur espérance de vie. On prétend accroître l’attractivité du marché de l’épargne, retraite individuelle et collective, selon les vœux du Medef au détriment du financement de la retraite par répartition. Les produits d’épargne-retraite resteront à cotisations définies c’est-à-dire que les épargnants cotiseront à l’aveugle. Ils n’auront aucune garantie de récupérer leur épargne, les banquiers et assureurs leur faisant intégralement supporter la volatilité des marchés financiers. De surcroît, en allégeant les « charges » sociales patronales, la CSG – dont les salariés sont les tributaires essentiels – devient la source principale du nouveau système pour la satisfaction du monde de la finance.
Ainsi, sous couvert de « mieux financer l’économie française en développant le financement en fonds propres des entreprises », on ouvrirait de nouveaux débouchés aux fonds de pension, notamment anglo-saxons, déstabilisés par des rendements à long terme historiquement bas, voire négatifs ; tandis que les entreprises reprises par des fonds de pension connaîtront dépeçages et licenciements en nombre. Gérés par les institutions financières, banques, compagnies d’assurance, ces fonds sont dépendants de la rentabilité des marchés financiers et soumis à leurs aléas (inflation, crises boursières). Ce sont des acteurs de la spéculation et des effondrements financiers dans le monde.
La capitalisation: un système plus coûteux
La capitalisation, même par « petites doses », ne peut fournir un complément à la retraite par répartition, car les fonds épargnés pour développer les fonds de pension feront défaut au système par répartition. Elle fragilise les pensions en les rendant dépendantes des marchés financiers et renforce les risques de crises financières. En captant l’épargne des couches moyennes – notamment des ingénieurs, cadres et techniciens – au profit de la constitution de réserves financières considérables (trois fois plus que pour un système de retraite par répartition), elle sape le financement de la Sécurité sociale. Au final, elle « cannibalise » la répartition au lieu de la sauver et n’offre, dans les faits, que des prestations triées et limitées.
S’inscrivant dans la volonté plus générale de baisser les dépenses publiques et sociales, cette réduction du financement de la protection sociale solidaire s’effectue contre la croissance réelle et durable en minant le développement de l’emploi, des salaires et des dépenses sociales. En poussant au développement des assurances privées complémentaires, cette réforme va encore renforcer les inégalités entre salariés selon le secteur d’activité ou l’entreprise, et entre ceux qui ont eu des carrières complètes, des revenus élevés, et les autres, victimes de la précarisation de l’emploi ou de discriminations et d’inégalités salariales importantes, notamment les femmes. Les inégalités de revenus dans la période active s’amplifieront dans le niveau des retraites. À tout point de vue, les systèmes par capitalisation sont in fine beaucoup plus coûteux.
Les nombreux avantages de la répartition
Il y a donc urgence à développer luttes et propositions alternatives pour un financement solidaire et efficace des retraites permettant de garantir un niveau de pension pour vivre dignement. À l’inverse de la capitalisation, le système par répartition ne fait pas dépendre les montants des retraites des cours de bourse. Il est directement branché sur la croissance réelle, les cotisations collectées dans l’année étant immédiatement reversées aux retraités. Ces pensions se retrouvent directement dans la consommation en nourrissant les débouchés des entreprises, en incitant les investissements productifs et les embauches.
La répartition stimule donc la croissance réelle, appelle à un autre type de production des richesses, source de rentrées de cotisations pour financer les retraites par répartition. Ainsi, financer les retraites par répartition ne constitue pas un « boulet » pour l’économie, mais contribue au renouvellement de la force de travail, à un développement d’un autre type de progression de la productivité du travail, en relation avec la politique familiale, la formation, et la création d’emplois qualifiés et bien rémunérés.
Quelles propositions alternatives?
Pour garantir le financement des retraites par répartition, il faut combattre la pression idéologique autour du « coût » du travail et s’attaquer au coût du capital. En effet, les entreprises françaises paient deux fois plus de charges financières que de cotisations sociales patronales, par an. Il est nécessaire de promouvoir le financement des retraites par les cotisations sociales et de mener la bataille contre la suppression des cotisations sociales qui s’effectue au profit de la fiscalisation et de la capitalisation. Les cotisations doivent être réformées afin d’accroître le taux et la masse des cotisations sociales notamment patronales, en lien avec l’accroissement de l’emploi et des salaires qui sont au cœur du financement des retraites par répartition. Il s’agirait de moduler les cotisations sociales patronales en fonction de la politique salariale, d’emploi et de formation des entreprises. À titre d’illustration, les entreprises qui fuient dans la croissance financière en réduisant la part des salaires dans la valeur ajoutée (VA), par la multiplication des emplois précaires et mal rémunérés, ainsi que par des licenciements seraient soumises à un taux de cotisation beaucoup plus lourd. Inversement, le taux serait relativement abaissé pour les entreprises qui relèvent la part des salaires dans la valeur ajoutée. Cela serait source de nouvelles rentrées de cotisations sociales. Il s’agirait ainsi d’encourager au développement des emplois, des salaires, de la formation, et au contraire de lutter contre la montée des placements financiers. On renforcerait l’articulation entre financement des retraites et nouveau type de gestion de l’entreprise, pour le développement des cotisations sociales, en s’opposant à la financiarisation et à la fiscalisation.
Il s’agirait aussi de supprimer les exonérations de cotisations patronales, en particulier celles sur les bas salaires, prétendant créer des emplois, car elles sont inefficaces et coûteuses (près de 30 milliards d’euros par an). En effet, elles tendent au développement des emplois précaires, ne créent pas globalement d’emplois et tirent l’ensemble des salaires vers le bas. Les Fonds publics compensent pour une large part cette perte de ressources pour la Sécurité sociale, qui joue contre l’emploi. À l’inverse, ces fonds publics peuvent être réorientés vers le développement de l’emploi et de la formation. Il s’agirait particulièrement des Fonds régionaux, ainsi qu’un Fonds national, pour des bonifications sélectives de taux d’intérêt. L’objectif est de permettre de nouvelles relations entre banques et entreprises notamment les PME, en finançant (éventuellement jusqu’à taux zéro) les investissements productifs centrés sur l’emploi et la formation. Cela impliquerait un pôle public du crédit, un service public du crédit, ainsi qu’un service public de l’emploi et de la formation.
Des possibilités multiples de financement
Il s’agirait de dégager de nouveaux financements, face à l’urgence des besoins de financement de risques sociaux nouveaux, liés notamment à l’aggravation de la crise et à la montée du risque dépendance des personnes âgées. Nous voulons créer une nouvelle cotisation sur les revenus financiers des entreprises, qui, à l’heure actuelle, échappent largement aux prélèvements sociaux et pèsent sur la croissance réelle. Ces revenus financiers des entreprises et des banques (le coût du capital : dividendes et intérêts) peuvent être évalués à 286 milliards d’euros en 2018. En les soumettant au taux de la cotisation patronale, cela ferait rentrer près de 30 milliards d’euros par an.
De leur côté, les revenus financiers des institutions financières devraient être appelés à contribution par une nouvelle cotisation. Cette nouvelle contribution des revenus financiers des entreprises et des banques contribuerait au financement des retraites et notamment de la dépendance. Elle viserait un nouveau type de croissance réelle et durable contre la croissance financière exacerbée. Ceci constituerait une mise en cause de la logique de la financiarisation.
Cela exigerait aussi une nouvelle politique monétaire et du crédit jusqu’au niveau européen, avec des luttes et des interventions pour imposer à la BCE de réorienter ses objectifs, qui restent essentiellement tournés, sous couvert de « stabilité », vers la rentabilité financière. Il s’agirait de favoriser une sélectivité du crédit, avec des taux d’intérêt abaissés pour financer des investissements favorables à l’emploi, la formation, la croissance réelle et durable. Au contraire, les taux seraient relevés pour le crédit susceptible d’encourager la fuite des capitaux dans la spéculation financière.
Les retraites constituent un véritable enjeu de civilisation, à construire dès maintenant dans les luttes, comme les forces de progrès avaient pu construire la Sécurité sociale en 1945. Les pistes de réforme évoquées constituent un moyen de sortir de la crise systémique en cours en instaurant une véritable sécurisation de l’emploi, de la formation et du revenu tout au long de la vie. Cette sécurisation est aussi une réponse à la nécessaire articulation de tous les âges de la vie, avec une énorme montée de la formation et une réduction du temps de travail sur toute la vie permettant l’augmentation du temps libre pour la culture et plus généralement les activités choisies. En garantissant de bons niveaux de pension, elle peut favoriser le développement des activités créatrices des retraités et de l’autonomie des plus âgés. Loin des plans de privatisation, elle exige une irrésistible montée des services publics et de la solidarité, et notamment la création d’un nouveau service public pour l’autonomie des personnes âgées.
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Main basse sur le modèle social français (Le Temps des Cerises, 2016).
