Serge Wolikow
Historien – Fondation Gabriel Peri – Msh Dijon
Dès le début du XIXe siècle, le travail est au cœur de ce qu’on appelle la question sociale. Si, pour les philanthropes de la bourgeoisie (Adolphe Blanqui, Villermé), la question sociale est d’abord celle des conditions de vie et accessoirement celle du travail des enfants, pour les ouvriers qui s’engagent dans la lutte sociale, la durée du travail devient, à côté du salaire, une question majeure.
En 1848, au moment où la crise et le chômage frappent de plein fouet le monde ouvrier, l’importance de leur engagement dans la révolution contre la monarchie impose la question du travail au premier plan des revendications, des luttes et des décisions politiques. Le gouvernement provisoire adopte le 2 mars 1848 un décret qui réduit la journée de travail à 10h à Paris et à 11h en province en expliquant, dans les considérants qu’« un travail manuel trop prolongé non seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l’empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l’homme » ; et « que l’exploitation des ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de fraternité »[1]
Une commission, qui inclue des représentants des associations ouvrières, siège au palais du Luxembourg et met en place des ateliers nationaux destinés à lancer des grands travaux susceptibles d’embaucher les ouvriers sans travail[2]. Louis Blanc réclame la création d’un Ministère du travail dans son discours devant l’assemblée constituante du 15 mai 1848 : « je dis que la création de ce ministère du travail et du progrès est une chose absolument nécessaire et une chose pressante, parce que la situation est terrible. Je l’ai vue de près cette situation ; des entrepreneurs ne pouvant pas faire vivre leurs ouvriers, ne pouvant pas employer leur matériel et réclamant à grands cris l’intervention de l’État ; des femmes venant au nombre de plusieurs milliers, se partager dans la cour du Luxembourg le pain de l’aumône ; chaque jour des milliers d’hommes venant nous dire, non pas seulement : Nous avons faim, mais : Nous avons faim dans nos femmes, dans nos enfants. La situation est pressante : Du travail, au nom du ciel, du travail et du pain. Dans de pareilles questions n’admettez pas d’ajournement »[3].
Mais, après les élections, l’assemblée nationale remet en cause l’existence des ateliers nationaux. L’insurrection désespérée des ouvriers parisiens est réprimée de façon sanglante : plus de 4000 morts et des milliers de déportés. Le droit au travail qui devait être inscrit dans le texte de la constitution de la IIe République[4], est retiré pour être remplacé par l’affirmation de la pétition de principe selon laquelle la République « doit, par une assistance fraternelle, assurer l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d’état de travailler »[5]. Il ne figure pas davantage dans les textes constitutionnels de la IIIe République qui ne comprennent aucune déclaration des droits.
En 1946 – lorsque la discussion d’un nouveau texte constitutionnel est à l’ordre du jour pour mettre en place la IVe République – les forces politiques issues de la résistance s’appuient sur le programme du Conseil national de la résistance (CNR) pour faire valoir la nécessité d’inscrire dans la constitution le droit au travail en référence, d’ailleurs, à la IIe République. Cette référence est inscrite dans le Préambule de la constitution de la IVe République (votée à l’automne 1946) qui affirme, dans son alinéa 5, que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi »[6]. Cette consécration est toujours actuelle vu que le Préambule de la constitution de 1946 fait partie de ce que l’on appelle le « bloc de constitutionnalité »[7] de la Ve République.
Cette question du droit au travail a une dimension tant juridique que politique. Elle implique que l’État, les pouvoirs publics, municipalités, assemblées élues ont la capacité d’intervenir pour garantir ce droit. Cela implique bien sûr une conception de l’action sociale et économique des pouvoirs publics.
Pour une réflexion sur cette question voir la conférence d’Emmanuel Dockès et de Marc Pichard, « Un droit au travail ? Les promesses d’une utopie » (2012) : https://www.canal-u.tv/video/meshs/un_droit_au_travail_les_promesses_d_une_utopie.11455
[1] Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État¸ Paris Guyot et Scribe, t. 48, 1848, p. 67 (http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54924258/f74.item). Pour une présentation de ce décret et de son rôle dans la création des conditions d’une irréversibilité de l’intervention de l’État dans le champ social, voir François Jarrige, Bénédicte Reynaud, « La durée du travail, la norme et ses usages en 1848 », Genèses, 2011/4, pp. 70-92
(https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GEN_085_0070).
[2] Pour une présentation des ateliers nationaux, voir https://www.histoire-image.org/etudes/ateliers-nationaux
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/7eo.asp.
[4] Déclaration du gouvernement provisoire relative aux ouvriers du 25 février 1848 : « Le gouvernement provisoire de la République française s’engage à garantir l’existence de l’ouvrier par le travail. Il s’engage à garantir du travail à tous les citoyens. Il reconnaît que les ouvriers doivent s’associer entre eux pour jouir du bénéfice de leur travail. Le gouvernement provisoire rend aux ouvriers, auxquels il appartient, le million qui va échoir à la liste civile » (Duvergier, op. cit., 1p. 59, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54924258/f66.item).
[5] Alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1848, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1848-iie-republique.5106.html
[6] http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html
[7] Le « bloc de constitutionnalité » renvoie à toutes les normes constitutionnelles de la Ve (Constitution de 1958, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de 1946 ou encore Charte de l’environnement de 2004).
