La citoyenneté sociale : définitions et lieux d’exercice

Rose-Anne Descotzia

Juriste en association.

 

Après avoir explicité les aspects économiques et sociaux de la notion de citoyenneté sociale, Rose-Anne Descotzia nous rappelle qu’il ne faut pas oublier les implications politiques véhiculées par le terme de citoyenneté qui renvoie au droit de participer directement ou par représentation à l’organisation de la vie de la Cité. Elle énumère les différents moyens connus et méconnus permettant de concrétiser ce droit. Elle nous invite à prendre au sérieux cette facette de la citoyenneté et à davantage utiliser ses différents lieux d’exercice.

 

La notion de citoyenneté sociale est apparue d’abord sous la plume du sociologue britannique, Thomas Humphrey Marshall dans son essai Citizenship and Social class en 1949. Elle se distingue des notions de citoyenneté civique et de citoyenneté politique, par son adjectif « social », vocable polysémique utilisé ici dans le sens : qui tend à garantir un certain minimum de bien-être, physique et matériel, au sein d’une population donnée. Elle est ainsi corrélée à la notion d’État Providence.

Au cœur de notre système de sécurité sociale, elle y est souvent définie comme l’appartenance à un système de protection sociale, juridiquement organisé par des autorités publiques, envers lequel j’ai des droits – des prestations sociales – et des devoirs – cotiser, déclarer, agir de bonne foi, chercher un emploi, etc.

Les organisations mutualistes : la matérialisation d’un lien de solidarité sociale

La construction économique et juridique de ce système est issue du modèle assurantiel : je paye des cotisations pour alimenter le « pot commun » et en contrepartie, j’ai le droit d’être indemnisé face à certains « aléas » de la vie. Elle puise ses racines dans le succès des Sociétés de secours mutuels, d’initiatives ouvrières, qui se multiplièrent après 1852 – décret légalisant les organisations mutualistes.

Le génie de cette forme juridique est qu’elle matérialise un lien de solidarité sociale et lui donne force de Loi. En signant mon contrat d’adhésion mutualiste, je deviens juridiquement solidaire des autres adhérents. Mon argent peut servir à couvrir d’autres besoins que les miens. Cette assurance est « sociale » par son objet. Les risques couverts sont d’abord ceux qui préoccupent les populations ouvrières, entraînant pour elles des situations de pauvreté et de surmortalité : vieillesse, maladie, chômage involontaire, invalidité, grossesse.

Elle devient publique en 1945, lors de l’instauration de la Sécurité sociale, qui généralise le système d’assurance sociale à toute la population et tous les corps de métier, en le plaçant sous l’égide de l’État. Le mécanisme de solidarité est donc élargi à l’échelle nationale et traverse les catégories socioprofessionnelles– il ne bénéficie plus seulement aux populations ouvrières.

L’indemnisation du risque social sort alors du secteur privé et devient une compétence de l’État. Je passe du statut d’assuré à celui d’usager (d’une administration) et la question devient officiellement politique au niveau national, avec la création de ministères dédiés.

La définition « classique » de la citoyenneté sociale comme appartenance à un mécanisme de solidarité économique fondé sur une base contractuelle fait honneur à ses racines ouvrières en élargissant à l’échelle nationale le principe des Sociétés de secours mutuels.

Dans cette acception, sont d’abord citoyens ceux qui participent à alimenter ce « pot commun », ainsi que ceux qui en sont empêchés pour un motif considéré comme légitime (maladie, invalidité, chômage involontaire, etc.).

La question du rapport entre citoyenneté sociale et « communauté nationale » reste ambiguë, avec des redéfinitions fréquentes des critères de nationalité et de titre de séjour. Contrairement à la citoyenneté politique, la nationalité n’est qu’un critère d’appartenance relatif, en fonction des aides concernées et en fonction des époques.

La « citoyenneté sociale » pose des questions anthropologiques

La question du rapport entre citoyenneté sociale et « utilité sociale » reste également sujette à débats, avec la conditionnalité des aides : sont par exemple exclus de l’indemnisation chômage et du RSA, ceux qui sont de « mauvaise foi », qui sans motif légitime, ne recherchent pas activement un emploi.

Si dans une tradition millénaire (depuis Rome au moins d’après les traces écrites !), nous préférons généralement porter assistance aux « bons pauvres de chez nous », les logiciels d’interprétation des mots « bons », « pauvres » et « de chez nous », ainsi que le contenu de l’aide, diffèrent en fonction des lieux et des époques.

La dimension « sociale » de la « citoyenneté sociale » réfère donc à des questions fondamentales, anthropologiques, ancestrales : comment un groupe humain réagit-il lorsqu’un de ses membres est affaibli par un accident, la maladie, la vieillesse ? Où le groupe place-t-il les frontières des liens de solidarité qui unissent ses membres ? Doit-on porter assistance à un étranger au groupe, lorsqu’il est en détresse ? À quelles conditions ? Pour quels motifs peut-on ne pas porter secours à un individu en détresse ? À partir de quand peut-on considérer qu’une action d’assistance peut mettre le groupe en danger ? Selon quels critères considère-t-on que l’individu est responsable de son propre malheur et ne mérite pas d’aide ? Etc.

Cependant, ces aspects économiques et sociaux de la citoyenneté sociale ne doivent pas faire oublier les implications politiques véhiculées par le terme « citoyenneté » : le droit de participer, directement ou par représentation, à l’organisation de la vie de la Cité. Nous connaissons généralement les moyens de la citoyenneté civique et politique. Mais comment ce droit de participation se matérialise-t-il dans la sphère sociale ?

Des lieux d’exercice de la citoyenneté sociale multiples et disparates mais souvent peu connus

Les deux premiers modes de participations sont assez connus. 1/ Dans le droit de faire émerger des revendications sociales, par le vote, les manifestations et autres actions collectives, les pétitions, etc. En ce sens, la citoyenneté sociale est indissociable de la citoyenneté civique et politique.2/ Dans le monde du travail, la citoyenneté sociale s’exerce surtout par le biais des syndicats, tant à l’échelle de l’employeur, qu’à l’échelle nationale.

Cependant, d’autres moyens sont moins connus et partant, sous-utilisés.

3/ Dans les caisses de sécurité sociale (assurance maladie, caisses de retraite, caisses d’allocations familiales, etc.). Une des grandes révolutions du système de sécurité sociale instauré en 1945 sous l’égide du ministre communiste Ambroise Croizat a été d’instaurer une gestion tri-partite des caisses : État, représentants des travailleurs (syndicats), représentants du patronat. En 1967, un décret affaiblit le pouvoir des syndicats en instaurant une parité avec le patronat (alors qu’avant les syndicats étaient majoritaires). Depuis 1996, siègent également des représentants d’associations familiales. Les syndicats et les associations familiales sont censés y représenter les intérêts des usagers. Les enjeux sont importants puisqu’il s’agit de gérer le bien commun et de respecter les droits sociaux des particuliers. À ce titre, des usagers et/ou des associations militantes sont parfaitement légitimes à exercer leur citoyenneté sociale en saisissant les membres de ces conseils d’administration sur les modes de gestion d’une caisse, ses dysfonctionnements, etc. Malheureusement, cette pratique reste rare. Ce moyen, trop peu employé, reste donc à saisir, tant qu’il existe encore…

4/ En pratique, un grand nombre de fonctions  « sociales » sont assurées par les associations caritatives. À l’extérieur, celles-ci peuvent avoir  un  rôle important d’interpellation des pouvoirs publics. De l’intérieur, s’investir dans leurs organes dirigeants, permet de participer à la définition des critères et des modalités des aides apportées. En fonction des associations, la porte est plus ou moins ouverte à la participation directe des bénéficiaires aux décisions de la structure. Elle l’est souvent plus dans les associations de type « militantes » et moins dans les associations de type « caritatif ». Cependant, dans les unes comme dans les autres, s’investir dans les organes dirigeants reste un apprentissage très enrichissant de la citoyenneté sociale.

5/ Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (maisons de retraite, centres d’hébergement, etc.), depuis une loi de 2002, sont institués des conseils de la vie sociale, dans lesquels siègent des représentants d’usagers, de représentants du personnels et de représentants de l’organisme gestionnaire. Dans les hôpitaux, une loi de 2016 renforce les pouvoirs des commissions d’usagers.

6/ Ensuite, depuis 1998 notamment, fleurissent dans les textes, des dispositions prônant la participation des bénéficiaires des politiques sociales aux décisions qui les concernent. Cette participation, consultative, est par exemple  prévue pour l’élaboration et l’évaluation des programmes départementaux d’insertion et des plans départementaux pour l’hébergement et le logement des personnes défavorisées. Mais les textes ne prévoient pas la manière dont sont désignés les intéressés participants. La mise en œuvre reste très inégale en fonction des territoires : application de la règle, modalités de choix des usagers participants, encadrement et formation des intéressés, protection de leur indépendance, etc. Enfin, ces règles sont peu connues par les bénéficiaires, voire par les associations, ce qui ne facilite pas une parole réellement représentative de l’ensemble des personnes en situation de précarité.

Partant du principe que « la participation citoyenne aux politiques de solidarité est un levier essentiel pour faire changer le regard des institutions sur les problématiques individuelles ou collectives, concevoir des dispositifs et des modes d’intervention plus cohérents et efficaces, et développer la capacité d’agir individuelle des personnes », la Direction générale de l’action sociale (DGAS)sort le 27 octobre 2016 un « Kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité » à destination des pouvoirs publics. Mais le procédé est facultatif dans la plupart des cas, ce qui laisse dubitatif sur sa mise en œuvre, surtout que ces logiques ne sont pas traditionnellement dans notre culture française.

À ce titre, il peut être cité l’exemple emblématique du Conseil national de lutte contre les exclusions, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre et qui émet des avis consultatifs sur les politiques sociales. Créé en 1988, ce Conseil comprend depuis 2012, sur quarante-cinq membres, huit personnes en situation d’exclusion, qui bénéficient d’une formation spéciale et sont très souvent interpellées.

7/ Enfin, l’investissement dans l’économie sociale et solidaire, peut également être perçu comme un moyen d’exercer une citoyenneté sociale (et environnementale). En effet, la plupart de ces structures, outre leur objet social ou environnemental, fonctionnent avec des logiques de solidarité en favorisant le recrutement de salariés dits « éloignés de l’emploi » ou rencontrant des difficultés particulières d’insertion (âge, handicap, etc.).

La difficile intégration dans la culture française de l’exercice de la citoyenneté sociale

Après cet inventaire « à la Prévert », nous pouvons constater que les lieux d’exercice de la citoyenneté sociale sont multiples et disparates. Contrairement aux modes d’exercice de la citoyenneté politique, l’ensemble est peu connu et semble manquer de cohérence, ainsi que de force de mise en œuvre. À cette heure de l’aggravation des difficultés sociales, de délitement des liens de solidarité sociale, d’interrogations sur la répartition et la gestion des ressources communes, cette facette de la citoyenneté mériterait sans doute d’être particulièrement prise au sérieux. Pour cela, ses lieux d’exercice mériteraient sans doute d’être mieux connus et plus ils seront utilisés, plus la citoyenneté sociale sera forte et fera sens. Manque d’intérêt des citoyens pour ces dispositifs ? Manque d’information par les pouvoirs publics sur ces modalités ? L’exercice de la citoyenneté sociale semble peiner à intégrer la culture française, contrairement à d’autres pays, comme les pays scandinaves ou le Québec, dans lesquels la participation directe des intéressés est largement développée depuis de nombreuses années.

Pour citer cet article

Rose-Anne Descotzia, « La citoyenneté sociale : définitions et lieux d’exercice », Silomag, n° 6, mars 2018. URL : http://silogora.org/citoyennete-sociale-definitions-lieux-dexercice/

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