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Des cotisations sociales aux charges sociales

Des cotisations sociales aux charges socialesTemps de lecture : 5 minutes

Les mots « cotisations » et « charges » ont, dans la langue française, des sens opposés. Pourtant, les expressions « cotisations sociales » et « charges sociales » sont devenues équivalentes dans le langage courant. Josiane Boutet revient sur cette évolution sémantique. Elle interroge les différentes conceptions que sous-tendent ces expressions et la manière dont elles façonnent notre perception de la réalité.

Le principe et le fonctionnement des cotisations sociales telles que nous les connaissons aujourd’hui sont exposés dans le titre IV « Ressources » de l’Ordonnance n° 452259 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale. Les cotisations salariales et patronales concourent à financer la sécurité sociale des travailleurs : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » (Titre 1er. Article 1er).

Des mots opposés

Dans la langue française, une cotisation se définit comme une somme versée en vue de contribuer à une dépense commune, une quotepart. Le mot a comme synonymes « apport, collaboration, collecte, concours, contribution, coopération, dépense, écot, participation, prime, quota, quote-part ». Le mot « cotisations » entraîne l’idée de partage, de générosité, d’égalité de traitement, de protection, de justice et de réciprocité.

Une charge, c’est ce qui pèse sur quelque chose ou quelqu’un ; c’est un fardeau, un poids, porté ou transporté par un animal, quelqu’un, un véhicule. C’est au plan figuré, une obligation, une contrainte pesant sur quelqu’un, qui entraîne des responsabilités (morales, financières, etc.). On lui trouve comme synonymes : souci, peine, incommodité, embarras, gêne, ennui, fardeau, poids, surcharge, responsabilité. Le mot « charges » implique la contrainte, l’imposition de quelque chose de lourd et de pesant pour les personnes et qu’on ne peut que souhaiter alléger.

Parler en termes de « charges sociales » autorise et entraîne de façon naturelle ou évidente tout un vocabulaire négatif de la surcharge : les charges pèsent sur les patrons, il faut les faire baisser, les alléger, il y a un coût horaire de la main-d’œuvre, un coût du travail trop élevé, etc. Ainsi sur le site de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) Paris Ile de France, on trouve une fiche intitulée « Les charges sociales au 1° janvier 2017 ». Elle commence par : « Les charges sociales représentent un coût pour l’employeur ».

Les mots « cotisations » et « charges » renvoient donc à des significations radicalement opposées. Leurs sémantismes sont antagonistes. Dans la langue française, ces deux expressions de « cotisations sociales » et de « charges sociales » ne devraient donc pas pouvoir renvoyer à une même réalité. Pourtant, dans les discours de la droite et plus largement dans les media, ces deux expressions sont devenues équivalentes.

Quand des mots opposés en viennent à fonctionner comme des synonymes dans les discours

On trouve très régulièrement dans la presse de droite une équivalence entre « charges » et « cotisations ». Ainsi, sur le site Le Particulier (groupe Le Figaro), les mots de charges et cotisations sont employés l’un pour l’autre : « Le salaire brut est la rémunération indiquée dans le contrat de travail. C’est sur cette base que sont calculées les cotisations sociales patronales et salariales. Pour déterminer le salaire net, il faut déduire de la rémunération brute les charges sociales salariales »[1].

Dans d’autres sites juridiques ou professionnels, on retrouve cette synonymie : « En 2017, le montant des charges salariales et charges patronales est dépendant du montant de votre salaire brut. Ainsi, quand bien même les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette varie en fonction de ce montant »[2].

Ou encore : « Le taux des charges sociales ou cotisations sociales en France est le plus élevé si l’on se réfère aux pays développés. Les employés comme les employeurs sont contraints de verser des contributions sociales auprès de différents organismes sociaux » [3].

À ma connaissance, nous ne savons pas avec précision quand le mot de « charges sociales » est apparu et est venu concurrencer voire supplanter celui de « cotisations sociales » pour désigner une même réalité sociale. Ce qui est certain en revanche, c’est que cette substitution s’est aujourd’hui largement diffusée, dans les media, dans le monde professionnel, dans le monde politique, essentiellement de droite, et plus largement dans l’opinion publique. L’expression de « charges sociales » s’est imposée dans l’espace public français. On ne prête plus vraiment attention à cette évolution, à ce qu’elle implique comme remise en cause d’un modèle de solidarité sociale, et rares sont ceux qui, comme Gérard Filoche, s’insurgent avec vigueur contre ce mésusage de la langue et redonnent leur sens à ces mots[4]. Comme il le dit, « Le travail ce n’est pas un coût, c’est une richesse ! ». Et à propos des dites charges sociales : « Ça n’existe pas. Ce sont des cotisations sociales. Et les cotisations sociales, c’est magnifique ! »

Ce mésusage renvoie clairement à une conception libérale de l’économie et de la politique. Les mots eux-mêmes remettent en question le modèle de protection sociale issu de la Libération. L’analyste de discours Ruth Amossy y voit un exemple de manipulation idéologique du langage : « L’usage abondant de cette expression par les discours politiques et les médias est une façon de faire adhérer le public à une vision libérale de l’économie, au détriment des droits chèrement acquis des travailleurs. La manipulation est ici celle qu’exerce sur les esprits le discours dominant qui s’impose sur la place publique »[5]. Amossy précise qu’il s’agit là d’une manipulation « collective et diffuse », sans responsable ou auteur précis.

Renommer

On connait d’autres cas de telles substitutions lexicales, de telles re-nominations d’une même réalité ; par exemple le mot « usager » désormais remplacé par le mot « client ». La réorganisation et la privatisation partielle des services publics – hôpitaux, mairies, poste, etc. – ont entraîné avec elles d’autres usages linguistiques : « l’usager » caractéristique d’un système public est devenu un « client » comme dans le secteur marchand. D’une façon proche, on mentionnera l’expression récente de « publics scolaires » en lieu et place des « élèves ».

Mais ce sont là des glissements de sens, certes significatifs de transformations profondes de l’ordre social, et non des mots de sens contraire (des antonymes) devenant en discours des mots de sens identique (des synonymes). Une telle opération, qu’elle soit analysable comme une manipulation idéologique du langage ou pas, n’est pas sans conséquence sociale. Car les « charges sociales » ne sont plus considérées dans notre société comme un élément central d’un système de solidarité, mais comme un fardeau, sans doute inique, pesant sur les entreprises. Cette nouvelle expression façonne l’imaginaire collectif, nos manières de penser, nos représentations du travail.

Les mots ne sont pas que des représentations symboliques de la réalité ; ce sont aussi des programmes d’action qui guident, sans qu’on en soit parfaitement conscient, notre perception de la réalité. Ce que Viktor Klemperer résumait ainsi : « la langue pense et poétise à notre place ». Comme l’écrit Pierre Bourdieu, « S’agissant du monde social, la théorie néo-kantienne qui confère au langage et, plus généralement aux représentations une efficacité proprement symbolique de construction de la réalité, est parfaitement fondée : en structurant la perception que les agents sociaux ont du monde social, la nomination contribue à faire la structure de ce monde et d’autant plus profondément qu’elle est plus largement reconnue, c’est-à-dire autorisée »[6].

 

 

[1] « Bulletin de paie, salaires : charges sociales et fiscales 2018 », Leparticulier.lefigaro.fr, 4 janv. 2018.

[2] « Taux de cotisations sociales », juritravail.com,

[3] « Les charges sociales en France », statutentreprise.com,

[4] Voir le site de GérardFiloche : « La mort du salaire brut », filoche.net, 10 juin 2017

Voir aussi : Arnaud Mouillard, « Les “charges sociales” n’existent pas, ce sont des “cotisations sociales” », Agoravox.fr, 25 fév. 2012. On trouvera des éléments d’analyse dans Christian Delporte, Une histoire de la langue de bois, Paris, Éditions Flammarion, 2009, 384 p. Ou dans Éric Fassin, Gauche, l’avenir d’une désillusion, Paris, Éditions Textuel, 2014, 61 p.

[5] Dans « Les avatars du “raisonnement partagé” : langage, manipulation et argumentation », in Laurence Aubry, Béatrice Turpin (dirs), Victor Klemperer, repenser le langage totalitaire, Paris, CNRS Éditions, 2012, p. 79-91.

[6] Dans Pierre Bourdieu, Ce que parler veut dire, Fayard, Paris, 1982, p. 99.

Pour citer cet article

Josiane Boutet, « Des cotisations sociales aux charges sociales », Silomag, n° 6, mars 2018. URL : https://silogora.org/cotisations-sociales-aux-charges-sociales/

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