Les violences sexuelles intrafamiliales, un sujet éminemment politiqueTemps de lecture : 9 minutes

Les violences sexuelles intrafamiliales représentent à la fois une réalité objective majeure et demeurent un tabou social en France. Depuis les mouvements #Metoo en 2017 ou Metooinceste en janvier 2021, les choses ont certes un peu évolué, la législation aussi – à minima – mais aucun responsable politique au pouvoir n’a eu encore le courage de faire de l’inceste et de la pédocriminalité une priorité politique et sociale. Or, toutes les connaissances scientifiques sur le sujet permettent d’affirmer qu’il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique.

Un problème de santé publique

Quelles sont les données ? En France, deux enfants par classe sont victimes d’inceste ou de pédocriminalité. 6 millions de Français sont victimes d’inceste. Plus de 90% des violences sexuelles sont commises dans un cercle intrafamilial. 81% de ces violences affectent les enfants. Les agresseurs sont à une écrasante majorité des hommes et les victimes majoritairement des filles. Chaque année en France, 130.000 filles et 35.000 garçons sont victimes de viols et de tentatives de viol.Concernant les statistiques judiciaires : seules 4% des victimes de viols sur mineur.e.s portent plainte et moins de 1% de ces plaintes aboutit aux Assises. Plus de 70% des viols sont classés sans suite et 50% des plaintes instruites sont correctionnalisées. En dix ans, les condamnations pour viol ont reculé de 40%. L’impunité de l’inceste et de la pédocriminalité est donc totale.

Les études montrent que l’impunité favorise la perpétuation des violences sexuelles. Avoir subi des violences sexuelles et ne pas être protégé.e est un risque majeur de subir d’autres violences tout au long de sa vie et d’en commettre, souligne la D^re Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie. Les maltraitances sexuelles commises sur des enfants sont à l’origine de graves conséquences médicales et sociales : impact psychologique, dépressions, tentatives de suicide, mort précoce, déscolarisation, problèmes de couple, marginalisation, addictions, etc. Il s’agit donc bien d’un problème de santé publique qui a un coût majeur. Faire en sorte que cette question soit considérée comme une priorité politique nécessite d’aller au-delà d’une simple réaction comme celle qu’a eue le gouvernement à l’issue du mouvement #Metooinceste en janvier.

La carence de la réponse politique au mouvement #Metooinceste

Pour rappel, ce mouvement est né suite à la publication du livre de Camille Kouchner, La Familia grande (Seuil, 2021) dans lequel elle a dénoncé les viols incestueux commis par son beau-père, le constitutionnaliste Olivier Duhamel sur son frère jumeau « Victor ». En ayant eu le courage de briser le silence et le mythe d’un homme de pouvoir très puissant, Camille Kouchner a provoqué une vague de révélations sur les réseaux sociaux. 80.000 victimes ont révélé les incestes qu’elles avaient subis. Pendant plusieurs semaines, les médias français se sont saisis du sujet.

Au départ, les responsables politiques ont réagi par un silence gêné. Puis face à la vague médiatique, le président de la République a fini par prendre la parole en promettant de grandes réformes sur le sujet. Avec le recul ce beau discours a accouché d’une souris. Une loi Billon votée en avril dernier pour instituer un seuil d’âge de non-consentement au rabais. Rien sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s, rien sur l’amnésie post-traumatique, au cœur de notre combat associatif. La loi a institué un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans en ajoutant l’obligation d’une différence d’âge de 5 ans, qui exclut un grand nombre d’agresseurs, notamment les jeunes majeurs qui s’en prennent à des adolescentes de 13/14 ans. La loi a également ajouté une notion d’adultes ayant autorité en cas d’inceste qui réduit encore davantage le champ de protection des victimes. Le gouvernement a mis en place une Commission nationale indépendante chargée de se pencher sur toutes les violences sexuelles commises sur les enfants qui doit rendre son rapport définitif en 2023. Pourquoi renvoyer les solutions d’un fléau déjà documenté aux calendes grecques – c’est-à-dire après la présidentielle de 2022 – si ce n’est pour éviter que l’inceste et la pédocriminalité deviennent un enjeu des prochaines élections ? Ce sujet est si embarrassant pour les responsables politiques tant il reste tabou dans la société. Les choses changent progressivement, notamment dans les nouvelles générations. Pour autant, le système qui favorise l’inceste n’évolue pas ou très peu.

L’inceste au cœur de l’ordre patriarcal

Et ce, parce que « l’inceste en tant qu’exercice érotisé de la domination est un élément clé de la reconduction des rapports de domination et d’exploitation », écrit l’anthropologue Dorothée Dussy dans Le Berceau des dominations (La discussion, 2013), résultat d’une longue enquête menée auprès de détenus condamnés et de victimes. Pour Dorothée Dussy, le système incestueux est le corollaire du « patriarcat et de son mode de violence ». « Le droit, les codes de loi et les procédures qui les soutiennent émanent de la société qui les construit et les met en œuvre. Rien d’étonnant à ce qu’en matière de crimes sexuels intrafamiliaux, le droit et les procédures favorisent l’ordre social dominant, c’est-à-dire l’ordre patriarcal familialiste auquel concourt l’incesteur et le système familial qu’il régit ». La lecture d’articles de presse relatant des procès d’auteurs d’inceste permet de comprendre que souvent leur stratégie de défense consiste à entretenir les mythes nourris par le patriarcat. Au premier rang de ces mythes, les agresseurs se défendent en parlant d’« amour », ce qui plonge les victimes dans une double contrainte culpabilisante et mensongère. Combien de fois voit-on fleurir dans les articles les termes de « simples attouchements, baisers, caresses » à la place du terme juridique adéquat à savoir « agression sexuelle » ? L’enquête de Dorothée Dussy montre que « les viols incestueux sont des viols d’aubaine commis par des hommes qui trouvent légitime que les femmes et les enfants soient à leur disposition sexuelle ».

Pour illustrer les défaillances de la justice patriarcale, une affaire emblématique celle d’un criminel, Jacques Cviklinski, ophtalmologue septuagénaire, accusé d’inceste par l’une de ses filles et l’une de ses nièces. Au bout de 13 ans de procédure, il a été condamné à 12 ans de réclusion puis à 15 ans en appel. Peine confirmée définitivement en juin dernier par la Cour de cassation. Après de multiples recours, Jacques Cviklinski a été libéré en janvier pour raisons de santé après n’avoir effectué qu’un peu plus d’un an de prison grâce à son entregent qui lui a permis de bénéficier d’expertises plaidant en sa faveur. Dans cette affaire, la justice rendue au nom du peuple français, à savoir par des jurés d’assises, a bien fonctionné, mais la justice de classe patriarcale a permis à un auteur nanti d’exploiter les failles du système. Dans un ultime bras d’honneur aux victimes, Jacques Cviklinski a passé l’été dernier dans sa villa corse après la confirmation de sa condamnation en cassation. Il a finalement été incarcéré après une mobilisation associative. Épilogue d’une affaire qui a eu un lourd impact sur les parties civiles.

Depuis #Metoo, les plaintes pour violences sexuelles ont augmenté, mais la réalité de la procédure judiciaire demeure extrêmement traumatisante pour les victimes. Dans ce contexte, quelles solutions ? Pour améliorer la réponse judiciaire, il existe plusieurs pistes défendues par les associations parmi lesquelles le renforcement de la formation des magistrats et enquêteurs, celle de tribunaux spécialisés pour juger les violences sexuelles ou encore la mise en place d’une commission pour étudier les dossiers classés sans suite ou correctionnalisés afin de mettre en lumière les raisons de l’impunité et d’y remédier.

Pour la reconnaissance législative de l’amnésie traumatique

Nous avons choisi de lutter au sein de MoiAussiAmnesie sur l’évolution législative en demandant l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s et l’introduction de l’amnésie traumatique dans la loi. Pourquoi ce choix ? Car la prescription pénale fait partie du système qui profite aux agresseurs. Les révélations de violences sexuelles sur mineur.e.s interviennent en moyenne 16 ans après les faits. Pour un quart d’entre elles, c’est même plus de 25 ans après, selon une étude de Face à l’inceste[1]. Actuellement en France, les victimes de crimes sexuels sur mineur.e.s ont jusqu’à 30 ans après leur majorité pour déposer plainte depuis une loi de 2018. Nous souhaitons que la France fasse le choix de l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s comme l’a notamment fait le Chili. Concernant l’amnésie traumatique, il s’agit d’un mécanisme neurologique par lequel le cerveau protège l’impact d’un stress trop important tel que peut l’être un viol. Le traumatisme est mis de côté pendant des années et peut resurgir à l’occasion d’un choc émotionnel, d’un deuil. Ce mécanisme affecte près de 50% des victimes de violences sexuelles subies dans l’enfance.

Nous avons mené un combat politique et judiciaire aux côtés de la D^re Muriel Salmona pour obtenir l’introduction de l’amnésie traumatique dans la loi comme un mécanisme suspendant la prescription pour permettre aux victimes d’accéder à la justice. En 2018, nous avons obtenu sur ce sujet un amendement sénatorial rejeté par l’Assemblée nationale en raison de l’opposition du gouvernement. Parmi les raisons avancées, l’idée selon laquelle l’amnésie traumatique serait une question « controversée » sur le plan médical. Cet argument bien connu reprend des théories anti-victimaires qui ne sont malheureusement pas l’apanage de la France. Dans les années 1980/90 aux États-Unis, un lobby s’est constitué autour de la fondation des faux souvenirs, créée par Peter Freyd qui était accusé d’inceste par sa fille Jennifer Freyd. Cette fondation, dissoute en 2019, a financé des travaux de recherches autour de la question des faux souvenirs induits par des thérapeutes en tentant de démontrer les failles de la mémoire. La grande supercherie de cette théorie, depuis invalidée scientifiquement, est que ces travaux ont porté sur la question de la mémoire biographique et non de la mémoire traumatique.

La mémoire traumatique a été étudiée depuis la Première Guerre mondiale chez les soldats qui revenaient des tranchées et les vétérans du Vietnam. Pour autant, elle continue à être mise en doute concernant les violences sexuelles faites aux enfants, pourtant assimilables aux pires tortures. Au lieu de s’appuyer sur des connaissances médicales, le gouvernement reprend donc, à son compte, des théories farfelues. L’amnésie traumatique embarrasse visiblement celles et ceux qui protègent le système de domination à l’origine de l’impunité de l’inceste et de la pédocriminalité. Dorothée Dussy décrit l’amnésie comme un « formidable reconducteur d’inceste ». L’amnésie traumatique a valu les pires attaques à la D^re Muriel Salmona qui lutte depuis 30 ans auprès des victimes de violences sexuelles. On a pu lire dans la presse qu’il s’agissait d’un « concept » qu’elle avait créé, ce qui est totalement faux. Dans le monde, nombre d’expert.e.s de la mémoire traumatique subissent des attaques similaires à l’instar du docteur en psychologie australien Michael Salter, dont les travaux montrent comment la théorie des faux souvenirs a influencé de façon fallacieuse les médias du monde entier et largement contribué à l’impunité et au dénigrement de la pédocriminalité et de l’inceste.

Pour conclure quelles sont les pistes pour faire évoluer politiquement la question des violences sexuelles commises sur les enfants ? Peut-être la perspective des prochaines élections et l’espoir qu’un ou une candidate de poids et un parti se saisissent pleinement de la question. En l’amenant sur la place publique, les mouvements de libération de la parole ont aussi favorisé une prise de conscience qui ouvrira peut-être la voie à des conceptions éducatives nouvelles et une masculinité positive. Voire même, espérons-le, à un recul des violences et un monde plus juste.