Attaquée depuis les origines, la sécurité sociale est souvent accusée de trop peser sur le « coût du travail » et de constituer ainsi un frein à la compétitivité. La campagne pour accréditer l’idée qu’elle serait un choix de société dépassé et coûtant trop cher est puissante. La sécurité sociale a pourtant joué un rôle considérable dans l’amélioration des conditions de vie du plus grand nombre, dans l’atténuation de la peur du lendemain et dans l’allongement de la durée de vie. Elle est un vecteur fondamental de l’épanouissement humain et du développement de nos sociétés. Appréhendée comme un commun et largement démocratisée, elle constitue un dispositif fondamental pour répondre aux nouveaux défis que l’humanité doit affronter.
L’existence de la sécurité sociale fait écho à une conception de la société selon laquelle une personne ne peut être tenue pour seule responsable des aléas de la vie auxquels elle doit faire face. Cette conception est fondée sur l’idée que le sort de tous et de chacun est lié et que c’est en étant solidaires que l’on peut dégager les meilleures solutions. Cette vision tourne le dos au chacun pour soi et à l’individualisme qui sont aux fondements des logiques libérales du XIXe siècle et des logiques néolibérales à l’œuvre depuis plusieurs décennies. Par bien des aspects, la sécurité sociale est un enjeu de civilisation ; l’un des principaux marqueurs de bien-être et d’émancipation caractérisant un pays.
Ce nouveau numéro de Silomag veut contribuer à éclairer des enjeux, débats, controverses et propositions alternatives existant à propos de la sécurité sociale.
Une institution qui a changé la vie du plus grand nombre
Composante essentielle de la protection sociale, la sécurité sociale a été instaurée, en France, par l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui institue une organisation « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». Ce faisant, elle a profondément changé la vie du plus grand nombre puisque, avant son établissement, l’immense majorité de la population vivait dans l’angoisse de la maladie, des accidents de la vie ou encore de la vieillesse. De surcroît, elle a joué, et joue encore, un rôle éminemment positif pour l’activité économique réelle en améliorant la situation sanitaire et en générant de l’activité utile.
Tout en reprenant le principe de la mutualisation des risques, son originalité est de rompre avec la logique assurantielle fondée sur l’individualisation. En effet, on cotise à la sécurité sociale selon ses moyens et on reçoit selon ses besoins. Cette logique constitutive a des implications fortes en pratique. Le montant de la cotisation n’est pas un tarif que l’on paie en fonction des risques liés à son âge, à ses antécédents médicaux ou encore à son profil. La sécurité sociale favorise ainsi un processus de redistribution entre les plus démunis et les plus favorisés, entre les bien-portants et les moins bien portants, entre les personnes les plus âgées et les plus jeunes. En rupture avec l’approche traditionnelle de l’assistance – héritière de la charité –, elle constitue un système solidaire garantissant des droits fondamentaux. Ce système relève, bel et bien, d’un choix politique ; d’un choix de société.
Un luxe dans la compétition mondiale?
Nous savons que, dans la période actuelle, un certain nombre de forces appartenant au monde économique comme au monde politique veulent accréditer l’idée que la sécurité sociale serait un luxe qu’on ne pourrait plus assumer dans la compétition mondiale. Elle impacterait trop le « coût du travail » dont la réduction à tout prix constitue le crédo de la théorie économique « mainstream ». Plus prosaïquement, les forces en question veulent augmenter les marges de profit des entreprises en fiscalisant une part croissante du financement de la sécurité sociale. Tel est le but des récentes mesures d’allégement des cotisations sociales et d’alourdissement simultané de la CSG (Contribution sociale généralisée) qui s’opèrent, dans les faits, au détriment de la majeure partie la population.
Il s’agit également de dégager un champ nouveau de rentabilité pour les assurances privées. L’objectif est, in fine, de réduire la sécurité sociale à un niveau minimal de prestations garanties par la solidarité nationale, le reste relevant des assurances privées mises en concurrence. Ainsi, chacun s’assurerait en fonction de ses revenus et de son profil. C’est le retour au dogme libéral de la responsabilité individuelle face aux aléas de la vie. Une telle logique aggraverait les inégalités déjà très prégnantes. L’expérience de l’histoire ou encore celle de pays comme les États-Unis témoignent de son caractère catastrophique.
Pourtant, la richesse collective d’aujourd’hui est immensément plus grande que dans l’immédiat après-guerre au cours duquel la sécurité sociale a été instituée. Quant à la productivité du travail, elle est sans commune mesure ! Les moyens de financement existent bel et bien. La vraie controverse est de savoir si l’on accepte de les voir stérilisés dans les paradis fiscaux, les spéculations financières et l’enrichissement des plus riches ou si on les mobilise au service du progrès humain pour tous !
Une réponse à de nouveaux enjeux fondamentaux
Ces débats sont d’autant plus cruciaux pour notre avenir que les systèmes solidaires de sécurité sociale possèdent de nombreux atouts pour répondre à des enjeux nouveaux.
À titre d’illustration, nous pouvons évoquer :
- Les transformations du travail et des formes d’emploi.
- L’impératif montant de la sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie.
- Le vieillissement et la dépendance.
- La prise en charge des soins avec des technologies de plus en plus avancées ou face à de nouvelles pathologies.
- Le numérique et les multiples besoins de régulation sociale qu’il implique (utilisation des big data, de la médecine prédictive, risques de fracture numérique).
- La dimension planétaire des besoins en matière de protection sociale alors que la majeure partie des populations n’y a pas accès ou pas au niveau nécessaire.
Un commun à démocratiser
Enfin, nous voulons insister sur la dimension démocratique de la protection sociale. En France, la sécurité sociale a été conçue, à son origine, comme un système largement géré par les salariés. Les forces patronales et les gouvernements favorables à leurs thèses n’ont pas cessé de prendre des mesures visant à restreindre ce pouvoir de gestion. Création du paritarisme, suppression de l’élection des administrateurs salariés, offensives d’étatisation ouvertes ou larvées qui se poursuivent dans la période actuelle ; l’histoire de la sécurité sociale a toujours été marquée par cet enjeu majeur. Cette tendance est à contre-courant des exigences du monde qui vient. Le système de sécurité sociale devrait être appréhendé comme un commun et géré comme tel.
Fiscalisation versus cotisation, concurrence versus coopération et mutualisation, marchandisation versus droits fondamentaux, rentabilité versus solidarité, étatisation et technocratisation versus démocratie et commun ; dans tous les cas, il s’agit de choix politiques et non de fatalité. Ces choix conditionnent fortement l’avenir de la sécurité sociale et sa capacité à jouer son rôle dans le bien-être et l’émancipation du plus grand nombre.
