#6
Edito
L’avenir de la sécurité sociale: un choix de société
Par Louise Gaxie et Alain Obadia
Actualités du débat
Entretien avec Pierre Dharréville.
Alors qu’elle est la plus grande invention sociale du XXe siècle, la Sécurité sociale est mise à mal par des injonctions d’ordre financier. Entre la pression du patronat pour l’augmentation de la CSG, la progressive diminution des cotisations et la pression d’une dette largement fabriquée, la question de la réponse aux besoins peine à s’imposer dans le débat politique. L’amenuisement des moyens et la multiplication des fermetures d’établissements accroissent la souffrance au travail des soignants et empêchent de faire face convenablement aux défis sanitaires. Le diagnostic est pourtant simple : on consacre une part trop faible des richesses produites à notre santé. Pierre Dharréville veut faire porter la voix de celles et ceux « qui ont besoin d’une sécurité sociale forte et solidaire », et appelle à une appropriation sociale de cet enjeu majeur.
Les fondateurs de la sécurité sociale ont assis son financement sur la richesse produite dans l’entreprise. La cotisation sociale incarne ce prélèvement sur la richesse qui finance la réponse à un besoin social et non les profits. C’est un choix politique qui a été fait en 1945. Cela permet de comprendre pourquoi la sécurité sociale a été, dès sa création, attaquée violemment par le patronat. Mais aussi pourquoi les politiques de baisse du « coût du travail » visent avant tout à réduire la part de la cotisation sociale dans le financement de la sécurité sociale et à amplifier la fiscalisation de ce financement, qui repose, elle, essentiellement sur les revenus des ménages. À partir d’une lecture de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Frédéric Rauch explique en quoi cette évolution de la structure de financement participe d’une refonte libérale de notre système de sécurité sociale. Il nous invite à mener la bataille idéologique pour défendre et promouvoir notre modèle social.
Quand on évoque la dette de la sécurité sociale, le bilan est alarmiste. Cette dette n’est pas n’importe laquelle. Elle est celle définie par le traité de Maastricht et surveillée, de très près, par la Commission européenne. Mais d’autres définitions plus complètes existent. Jacques Rigaudiat nous propose une autre analyse. En s’appuyant sur les seules prévisions officielles, il souligne que le remboursement complet de la dette sociale sera effectif en 2024, et, qu’à cette date, les ressources qui sont aujourd’hui allouées à la gestion de la dette, soit plusieurs dizaines de milliards d’euros, seront alors libres de toute affectation. Il nous invite à en mettre, dès aujourd’hui, en débat le devenir de ces fonds.
Contrairement à ce que prétendent les thèses libérales, la Sécurité sociale a un rôle économique majeur, nous rappelle Nathalie Coutinet. Grâce à sa fonction de redistribution des richesses, elle maintient un certain niveau de pouvoir d’achat pour tous. Par ailleurs, le remboursement des soins et des médicaments permet de financer l’amélioration de la santé du plus grand nombre, tandis que les prestations familiales participent au dynamisme de la natalité. Malgré ses effets bénéfiques, la sécurité sociale fait l’objet d’attaques récurrentes depuis une trentaine d’années, au prétendu motif qu’elle serait à l’origine des difficultés économiques de notre pays.
Entretien avec André Grimaldi.
Les logiques financières et managériales qui gouvernent aujourd’hui le fonctionnement de l’hôpital s’exercent au détriment de la qualité des soins et des conditions de travail des soignants. Le leitmotiv de cette gouvernance par les chiffres est de faire « toujours plus avec toujours moins ». Le passage du moindre coût pour la collectivité à la rentabilité de l’activité pour l’établissement conduit à faire de l’hôpital une entreprise commerciale comme les autres. André Grimaldi insiste sur la nécessité de penser l’hôpital à l’aune de sa vocation, celle de soigner plutôt que de gérer. Il évoque de nombreuses pistes de réformes souhaitables pour que le système de santé puisse assurer ses missions de service public et pour penser la vie démocratique dans l’hôpital.
Si la sécurité sociale joue un rôle fondamental dans l’amélioration de l’espérance de vie et des conditions de vie, les inégalités sociales de santé, les inégalités territoriales comme les barrières financières d’accès aux soins installent une importante fracture sanitaire. Le développement de l’assurance sociale privée vient encore accentuer ces inégalités tandis que le management à la performance qui sévit à l’hôpital porte préjudice aux patients et renforce la souffrance au travail des soignants. Philippe Batifoulier revient sur les effets délétères de ces différentes formes de privatisation et invite à construire la démocratie en santé.
La diffusion des technologies numériques modifie considérablement le monde du travail depuis plusieurs décennies. L’économie de plateforme, en multipliant l’auto-entrepreneuriat, entraîne une réduction des contributions au financement de la protection sociale. Elle conduit également à un transfert des risques économiques et professionnels sur ces travailleurs « indépendants » qui connaissent, de surcroît, une diminution de leurs droits sociaux. Plus généralement, l’augmentation de la précarité et du sentiment d’insécurité concerne tous les travailleurs. Jean-Luc Molins revient sur ces évolutions et présente quelques propositions visant à assurer une protection sociale et juridique à la hauteur des besoins afin de construire un cadre de travail émancipateur.
Né au XIXe siècle avec les premières sociétés de secours, le mutualisme repose sur des principes solidaires et démocratiques qui sont aujourd’hui menacés par le développement des logiques assurantielles, gestionnaires et concurrentielles. D’un autre côté, les évolutions successives de la sécurité sociale n’ont pas permis de mener à terme l’ambitieux projet de ses fondateurs qui portait en germe une vision socialiste de la société. Affirmant la complémentarité de ces deux institutions, Jean-Philippe Milesy nous invite à repenser un système démocratique et solidaire de protection sociale.
Entretien avec Bernard Thibault.
Atteindre l’objectif fixé par les Nations-Unies de rendre effectif un droit à la protection sociale pour tous à l’horizon 2030 implique un changement majeur dans les choix politiques qui prévalent aujourd’hui. Bernard Thibault rappelle les différents obstacles structurels à cette généralisation (mise en concurrence des travailleurs à l’échelle internationale, approche purement marchande sous contrainte de rentabilité et conception des dépenses de protection sociale comme un fardeau). Il souligne leur rôle dans l’augmentation de la pauvreté et des situations conflictuelles générées par la misère. Il affirme que la généralisation de l’accès à la protection sociale est possible autant que nécessaire, mais qu’elle implique des choix politiques dont il précise les contours et les lignes d’action.
Repères
Cette réforme de grande ampleur avait pour but d’assurer des moyens d’existence et de soins à tous les citoyens. Le Conseil National de la Résistance, le Parti Communiste et la CGT en sont à l’origine, ce qui est, pour certains, un argument de plus pour défaire ce système de sécurité sociale.
Unicité, universalité, solidarité, démocratie, les principes énoncés par l’ordonnance de 1945 créant la sécurité sociale sont novateurs. Leur proclamation est le résultat d’un long combat pour en finir avec la charité et imposer une logique de droit. Leur concrétisation est le fruit d’un immense chantier rendu possible par l’élan de solidarité, le rapport de forces politiques favorables et la mobilisation d’un peuple de militants pour la construire. Michel Étiévent revient sur cette fabuleuse aventure collective et sur les attaques qu’elle a subies dès les origines.
Catherine Mills replace la construction de la sécurité sociale dans son contexte historique et revient sur ses principes fondateurs. Elle revient sur son rôle dans la régulation du système économique et dans la transformation des structures après la Seconde Guerre mondiale.
Chronologie des grandes dates de l’histoire de la sécurité sociale proposée par le portail du service public de la sécurité sociale.
Système de retraite par répartition ou par capitalisation, cotisations définies ou prestations définies, points ou annuités, Sylvie Durand revient sur les différents choix possibles en matière de système de retraites, sur les objectifs qu’ils poursuivent et sur leurs effets respectifs.
