Le principe de faveur, dynamique normative propre au droit du travail, n’est pas un principe du toujours plus, mais une manière de combattre le déséquilibre inhérent à la relation salariale caractérisée par un lien de subordination. La tendance à sa remise en cause ne s’inspire guère de la proclamation de l’OIT selon laquelle « le travail n’est pas une marchandise ».
Le référendum d’entreprise est bien souvent un moyen de légitimer un processus décisionnel largement impulsé par l’employeur. Au nom de la prétendue nécessité de sauvegarder l’emploi, la loi travail de 2016 a déjà franchie une étape décisive en permettant aux syndicats signataires minoritaires de demander l’organisation d’une consultation des salariés pour ratifier un accord qui n’a pas été signé par les syndicats représentatifs majoritaires. Les ordonnances vont encore plus loin et consacrent une vieille revendication patronale : le référendum à l’initiative de l’employeur.
Les ordonnances Macron ont pour objectif affiché de faire de la négociation collective l’alpha et l’oméga du droit du travail. Cette montée en puissance de la négociation collective impose de réfléchir sur la légitimité des accords collectifs tant dans le mécanisme de leur élaboration que dans leur portée. La possibilité de négocier des mesures dites de « moins-disant social » s’imposant à l’ensemble des salariés fait peser une lourde responsabilité sur les épaules des acteurs de la négociation qui devraient, de ce fait, être incontestables. Cependant, malgré les discours politiques, les réformes récentes trahissent un affaiblissement de leur légitimité.
La fusion des instances de représentation du personnel (IRP) prévue par les projets d’ordonnances Macron va écarter des acteurs essentiels à la défense des droits et des intérêts des salariés. Elle risque d’aboutir à la négation de la fonction représentative elle-même. Elle va conduire au développement d’une nouvelle forme de gouvernance qui est bien loin d’engager une véritable implication des salariés avec un réel partage du pouvoir. Décryptage.
À l’encontre de ce qui est ressenti par les employeurs, le gouvernement et même le grand public, le licenciement pour motif personnel n’a rien d’un droit spécialement protecteur des salariés. C’est pourtant cette crainte que le gouvernement entend combattre en établissement un nouveau cadre juridique. Si cette réforme peut être considérée comme un moyen de trouver un équilibre entre la protection des salariés et la « sécurisation » juridique des employeurs, il n’est pas dit qu’elle ne participe pas à l’affaiblissement de la situation des salariés face à leurs employeurs.
Dans un contexte d’ubérisation du travail, la question du statut des travailleurs utilisant des plateformes électroniques est discutée. Salariés ? Statut hybride ? Indépendants ? La loi de 2016 a finalement choisi de leur attribuer le statut de travailleurs indépendants tout en posant les conditions d’une responsabilité sociale à la charge des plateformes.
La mémoire collective retient rarement la loi du 24 juin 1936 sur les conventions collective comme l’un des acquis majeurs du Front populaire. Les congés payés ou les Quarante heures incarnent davantage l’embellie de l’été 1936.
