Repères
Unicité, universalité, solidarité, démocratie, les principes énoncés par l’ordonnance de 1945 créant la sécurité sociale sont novateurs. Leur proclamation est le résultat d’un long combat pour en finir avec la charité et imposer une logique de droit. Leur concrétisation est le fruit d’un immense chantier rendu possible par l’élan de solidarité, le rapport de forces politiques favorables et la mobilisation d’un peuple de militants pour la construire. Michel Étiévent revient sur cette fabuleuse aventure collective et sur les attaques qu’elle a subies dès les origines.
Catherine Mills replace la construction de la sécurité sociale dans son contexte historique et revient sur ses principes fondateurs. Elle revient sur son rôle dans la régulation du système économique et dans la transformation des structures après la Seconde Guerre mondiale.
Chronologie des grandes dates de l’histoire de la sécurité sociale proposée par le portail du service public de la sécurité sociale.
Système de retraite par répartition ou par capitalisation, cotisations définies ou prestations définies, points ou annuités, Sylvie Durand revient sur les différents choix possibles en matière de système de retraites, sur les objectifs qu’ils poursuivent et sur leurs effets respectifs.
La première révolution anglaise, appelée « English civil war »par les historiens britanniques, ou encore « Grande rébellion », dure de 1642 à 1651 avec, le 30 janvier 1649, l’exécution du roi Charles 1er Stuart, 144 ans avant que les Français ne fassent subir le même sort à Louis XVI.
Vous trouverez une chronologie de l’année 1917 suivie de quelques références audios, vidéos et bibliographiques pour aller plus loin ainsi qu’une chronologie de 1918 à 1991.
Le référendum d’entreprise est bien souvent un moyen de légitimer un processus décisionnel largement impulsé par l’employeur. Au nom de la prétendue nécessité de sauvegarder l’emploi, la loi travail de 2016 a déjà franchie une étape décisive en permettant aux syndicats signataires minoritaires de demander l’organisation d’une consultation des salariés pour ratifier un accord qui n’a pas été signé par les syndicats représentatifs majoritaires. Les ordonnances vont encore plus loin et consacrent une vieille revendication patronale : le référendum à l’initiative de l’employeur.
Les ordonnances Macron ont pour objectif affiché de faire de la négociation collective l’alpha et l’oméga du droit du travail. Cette montée en puissance de la négociation collective impose de réfléchir sur la légitimité des accords collectifs tant dans le mécanisme de leur élaboration que dans leur portée. La possibilité de négocier des mesures dites de « moins-disant social » s’imposant à l’ensemble des salariés fait peser une lourde responsabilité sur les épaules des acteurs de la négociation qui devraient, de ce fait, être incontestables. Cependant, malgré les discours politiques, les réformes récentes trahissent un affaiblissement de leur légitimité.
La fusion des instances de représentation du personnel (IRP) prévue par les projets d’ordonnances Macron va écarter des acteurs essentiels à la défense des droits et des intérêts des salariés. Elle risque d’aboutir à la négation de la fonction représentative elle-même. Elle va conduire au développement d’une nouvelle forme de gouvernance qui est bien loin d’engager une véritable implication des salariés avec un réel partage du pouvoir. Décryptage.
À l’encontre de ce qui est ressenti par les employeurs, le gouvernement et même le grand public, le licenciement pour motif personnel n’a rien d’un droit spécialement protecteur des salariés. C’est pourtant cette crainte que le gouvernement entend combattre en établissement un nouveau cadre juridique. Si cette réforme peut être considérée comme un moyen de trouver un équilibre entre la protection des salariés et la « sécurisation » juridique des employeurs, il n’est pas dit qu’elle ne participe pas à l’affaiblissement de la situation des salariés face à leurs employeurs.
