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Les services publics sont nos biens communs

Les services publics sont nos biens communsTemps de lecture : 8 minutes

La crise a encore accentué la prise de conscience du rôle indispensable des services publics dans nos vies et des conséquences désastreuses de leur transformation néolibérale. À rebours des logiques de concurrence, de rentabilité et de marchandisation qui sous-tendent cette transformation, Alain Obadia conçoit les services publics comme des communs au service de toute la population, de la transition écologique et du développement d’approches solidaires et de coopération. C’est pourquoi il insiste notamment sur la nécessité de reconfigurer radicalement leur gestion autour d’un processus ambitieux de transformation démocratique.

La crise sanitaire que nous connaissons est une démonstration éloquente du rôle essentiel que jouent les services publics dans notre vie quotidienne et dans celle du pays.

L’exigence cruciale de pouvoir compter sur un système de santé et des hôpitaux dotés à la hauteur des besoins en termes de personnels, de nombre de lits disponibles, d’équipements de réanimation et de soins est apparu, à tous, comme une priorité absolue alors même que les personnels exprimaient depuis plusieurs années leur inquiétude et leur souffrance face à la dégradation de tous ces paramètres.

Le rôle irremplaçable de l’école, celui des enseignants qui se sont mobilisés pour assurer, dans des conditions extrêmement problématiques, la continuité pédagogique comme les difficultés de nombreux parents qui ont dû assumer tant bien que mal une partie de la fonction éducative des enseignants ont contribué à une prise de conscience de l’importance des enjeux du système éducatif pour l’avenir de nos enfants et celui du pays.

Le fait de continuer d’avoir de l’électricité, du gaz, de l’eau courante, de voir perdurer le service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, de pouvoir appeler les pompiers ou la police en cas de problème urgent a constitué une sécurité majeure pour l’ensemble de la population. Même dégradés du fait de la situation de confinement, les services de la poste ou des transports publics ont fait la preuve de leur utilité majeure.

Ces exemples, loin d’être exhaustifs, évoquent des activités absolument indispensables à la vie de la société, qui doivent être accessibles à toutes et tous, et qui, du subventionnement à la propriété publique, nécessitent une intervention des pouvoirs publics pour que les missions et finalités qui leur sont assignées puissent être réalisées en pratique. Au-delà des différences de situations, de niveau de développement, ou encore de conceptions de leur organisation, les services publics se sont trouvés en Europe comme sur toute la planète en première ligne pour affronter la crise.

Ce constat donne matière à réflexion quant au contraste existant entre leur rôle, si déterminant dans la vie de la société et les offensives dont ils sont l’objet de la part des forces dominantes de l’économie, de la politique et de l’idéologie.

Des choix cruciaux en perspective

En effet, depuis maintenant quatre décennies, les institutions internationales et les gouvernements acquis aux thèses du néolibéralisme ont pesé de tout leur poids pour casser la logique spécifique des services publics et faire prévaloir, dans les domaines d’activité de ces derniers, la loi et les intérêts des marchés financiers.

Les programmes d’ajustement structurels, imposés par le FMI et la Banque Mondiale dans les décennies 1990 et 2000 à de nombreux pays en difficulté, comme les traités européens et la législation ou la jurisprudence qu’ils ont engendrées ont servi de vecteurs aux assauts répétés contre les services publics.

Privatisations, soumission systématique à des logiques de concurrence parfaitement infondées, passage d’une approche de satisfaction des besoins à des conceptions de rentabilité commerciale et de marchandisation systématiques, ou encore bouleversement des modes de gestion pour les aligner sur celles des sociétés privées, de nombreuses voies ont été empruntées pour aboutir à la mise au pas néolibérale des services publics et faire baisser à toute force les dépenses publiques.

Prenons l’exemple de l’hôpital puisqu’il est au cœur de l’actualité. Le moment essentiel de la transformation de la gestion hospitalière est la mise en œuvre, à partir de 2004, de la tarification à l’acte (T2A) dans le cadre du plan « Hôpital 2007 »[1]. Fermetures massives de lits voire de services, pénurie de postes et charges de travail insupportables pour les personnels, sélections des patients pour éviter les surcoûts, absence dramatique de moyens matériels et humains dans les situations de crise, cette réforme a consacré le triomphe des préoccupations de rationnement budgétaire sur la réponse aux besoins sanitaires et médicaux. Avec l’augmentation substantielle des moyens financiers ou encore la revalorisation importante des salaires, l’abolition de la T2A est aujourd’hui au cœur des préoccupations des personnels de santé, car elle apparait indispensable pour répondre à l’ensemble de leurs revendications et préoccupations concrètes.

Un constat de même nature peut être dressé concernant le système ferroviaire. Depuis des années, la dégradation du service est manifeste notamment sur les trains du quotidien. Le déficit durable d’investissements a conduit à un vieillissement du matériel roulant et des infrastructures engendrant la multiplication des incidents voire des accidents, le non-respect des horaires et la dégradation des conditions de transports pour des millions d’usagers. Alors que la diminution des émissions de CO2 est un impératif, la logique de privatisation et de concurrence a accéléré le déclin du fret ferroviaire dont la part dans le transport de marchandises a été divisée par deux en l’espace de vingt ans. Il est urgent de changer de cap, de revenir sur la privatisation de la SNCF et d’investir dans le développement du trafic de voyageurs. Pour faire face aux enjeux écologiques, le transport des marchandises par le rail devrait être doublé d’ici 10 ans.

Depuis des décennies, l’école et plus généralement le système éducatif sont l’objet d’une tension entre un processus de démocratisation et le maintien – voire l’aggravation ces dernières années – d’inégalités liées à l’origine sociale des élèves. La crise sanitaire a aiguisé ces enjeux. Des incertitudes lourdes pèsent sur la rentrée 2020. Le risque s’est accru qu’une nouvelle étape soit franchie dans la structuration d’un système éducatif à plusieurs vitesses avec une école publique dégradée pour les populations les plus modestes ou les plus défavorisées, et un essor du privé lucratif pour les plus aisés. Défendre une école pour tous favorisant la promotion de tous représente un enjeu majeur de la période.

Dans le secteur énergétique, l’enjeu est de garantir l’accès à l’énergie pour tous avec, notamment, une électricité peu chère et un mix énergétique bas carbone incluant un développement des énergies renouvelables. Pour desserrer l’étau de la financiarisation du secteur, la constitution d’un pôle public de l’énergie est un objectif majeur.

De la poste aux services publics locaux en passant par les transports urbains, la culture ou encore les organismes publics de recherche, nous pourrions multiplier les exemples concrets illustrant les enjeux et les choix devant lesquels nous sommes placés.

Nous nous limiterons à souligner une caractéristique commune à toutes ces situations. Dans tous les secteurs concernés, la transformation néolibérale des services publics et leur affaiblissement ont eu pour objectif d’offrir aux sociétés multinationales et aux marchés financiers des champs nouveaux de rentabilisation du capital. Loin de l’amélioration du service et des baisses des prix mis en avant pour justifier cette orientation ses conséquences collectives se sont avérées pour l’essentiel désastreuses.

La période qui s’ouvre est donc d’une importance majeure. Elle peut être porteuse de potentialités nouvelles pour changer la donne concernant la conception de la place et de la gestion des services publics.

Des biens communs, fondements d’un mode de développement solidaire

Pour les conceptions néolibérales, les services publics constituent des exceptions aberrantes qu’il faudrait ramener dans le giron du modèle entrepreneurial classique considéré comme la norme. Cette analyse traverse l’ensemble des textes européens en la matière. Nous devons affirmer avec force la nécessité de rompre avec cette approche.

L’existence et le développement des services publics constituent des atouts majeurs pour construire le nouveau mode de développement apte à répondre aux grands défis qui se posent pour le devenir de l’humanité. Leur logique est celle de la réponse aux besoins des populations et non de la maximisation des profits. Les activités dans lesquelles ils se déploient nécessitent une vision de long terme, car elles exigent pour la plupart d’entre elles des investissements massifs impliquant des capacités de prospective et de planification. Parce qu’ils constituent des biens communs du pays, ils doivent absolument se situer à la pointe du combat pour répondre aux impératifs de la transition écologique et mettre en œuvre des approches solidaires et de coopération. Potentiellement, à condition que leur gestion soit transformée et profondément démocratisée, ils constituent des points d’appui précieux dans le processus de dépassement du capitalisme, indispensable pour trouver une issue de progrès humain à la crise systémique et aux défis de la période historique que nous vivons.

Ainsi, concevoir et développer les services publics comme des communs au service de toute la population implique une reconfiguration radicale de leur gestion autour d’un processus ambitieux de transformation démocratique.

Les services publics ne peuvent pas être des entreprises « comme les autres » dont la seule spécificité serait d’avoir un actionnariat totalement ou partiellement public. Ce modèle qui prévaut aujourd’hui en France pour les services dits « industriels et commerciaux » a fait la preuve de son échec. C’est encore plus le cas s’agissant des services publics privatisés (exemple des concessions d’autoroutes ou de la gestion de l’eau…). Les usagers, les salariés, les représentants des territoires doivent se voir reconnaître des pouvoirs effectifs sur les orientations stratégiques des services publics, sur les modalités de la réponse aux besoins, sur les moyens matériels et humains nécessaires dans cette perspective. Afin de prendre en compte la diversité des situations sur le territoire national, leur organisation doit être largement décentralisée. Les diverses formes de propriété collective et sociale doivent être mobilisées pour structurer leur existence et leur développement. Les modifications substantielles de leur périmètre doivent relever du parlement voire de la consultation populaire. Des activités aujourd’hui soumises à la loi du profit comme le médicament ont vocation à devenir des services publics à part entière. D’autres, qui n’existent pas encore, telle la sécurisation des parcours dans l’emploi et la formation ou certains aspects structurants de la transition écologique doivent en constituer de nouvelles composantes. Les coopérations en Europe et dans le monde doivent être systématiquement encouragées en lieu et place des logiques de concurrences agressives aujourd’hui dominantes. La réponse aux besoins des populations et du pays doit constituer le cœur des objectifs de la gestion. Celle-ci doit être évaluée selon des critères d’efficacité collective, sociale et écologique. Les sources de financements doivent être élargies grâce, notamment, à la création d’un fonds européen de développement alimenté pour partie par des prêts à taux zéro (voire à taux négatifs) de la banque centrale européenne.

Dans la dernière période, des prises de conscience fortes se sont produites à propos de la place centrale que les services publics occupent dans nos vies. Le hiatus entre cette réalité et le dénigrement dont ils sont l’objet depuis des années a été perçu avec une plus grande acuité. Les vertus du modèle de marchandisation généralisée interrogent plus qu’à l’accoutumée. Dans le débat public, il commence à se dire que les services publics devraient jouer un rôle cardinal dans les transformations à opérer pour une société plus solidaire et plus soucieuse de nos responsabilités écologiques. Ce sont autant de points d’appui pour argumenter et agir résolument dans cette direction. 

[1] À noter: le principal promoteur de cette nouvelle tarification était Jean Castex, aujourd’hui premier ministre, à l’époque directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé. La logique de cette réforme était de transformer les établissements hospitaliers en « entreprises de production de soin ». C’est donc sur la base des actes effectivement réalisés et à partir de tarifs déterminés chaque année par le ministre de la santé que les établissements dégagent désormais leurs financements.

Pour citer cet article

Alain Obadia, «Les services publics sont nos biens communs», Silomag, n°11, juillet 2020. URL: https://silogora.org/les-services-publics-sont-nos-biens-communs/

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