Si cette formule est imprécise et source d’inexactitude, elle pointe assez bien la remise en cause de la logique protectrice de l’articulation des normes du droit du travail et la véritable « célébration » de l’accord d’entreprise à laquelle on assiste.
Le principe de faveur, dynamique normative propre au droit du travail, n’est pas un principe du toujours plus, mais une manière de combattre le déséquilibre inhérent à la relation salariale caractérisée par un lien de subordination. La tendance à sa remise en cause ne s’inspire guère de la proclamation de l’OIT selon laquelle « le travail n’est pas une marchandise ».
Le référendum d’entreprise est bien souvent un moyen de légitimer un processus décisionnel largement impulsé par l’employeur. Au nom de la prétendue nécessité de sauvegarder l’emploi, la loi travail de 2016 a déjà franchie une étape décisive en permettant aux syndicats signataires minoritaires de demander l’organisation d’une consultation des salariés pour ratifier un accord qui n’a pas été signé par les syndicats représentatifs majoritaires. Les ordonnances vont encore plus loin et consacrent une vieille revendication patronale : le référendum à l’initiative de l’employeur.
Les ordonnances Macron ont pour objectif affiché de faire de la négociation collective l’alpha et l’oméga du droit du travail. Cette montée en puissance de la négociation collective impose de réfléchir sur la légitimité des accords collectifs tant dans le mécanisme de leur élaboration que dans leur portée. La possibilité de négocier des mesures dites de « moins-disant social » s’imposant à l’ensemble des salariés fait peser une lourde responsabilité sur les épaules des acteurs de la négociation qui devraient, de ce fait, être incontestables. Cependant, malgré les discours politiques, les réformes récentes trahissent un affaiblissement de leur légitimité.
La fusion des instances de représentation du personnel (IRP) prévue par les projets d’ordonnances Macron va écarter des acteurs essentiels à la défense des droits et des intérêts des salariés. Elle risque d’aboutir à la négation de la fonction représentative elle-même. Elle va conduire au développement d’une nouvelle forme de gouvernance qui est bien loin d’engager une véritable implication des salariés avec un réel partage du pouvoir. Décryptage.
À l’encontre de ce qui est ressenti par les employeurs, le gouvernement et même le grand public, le licenciement pour motif personnel n’a rien d’un droit spécialement protecteur des salariés. C’est pourtant cette crainte que le gouvernement entend combattre en établissement un nouveau cadre juridique. Si cette réforme peut être considérée comme un moyen de trouver un équilibre entre la protection des salariés et la « sécurisation » juridique des employeurs, il n’est pas dit qu’elle ne participe pas à l’affaiblissement de la situation des salariés face à leurs employeurs.
Dans un contexte d’ubérisation du travail, la question du statut des travailleurs utilisant des plateformes électroniques est discutée. Salariés ? Statut hybride ? Indépendants ? La loi de 2016 a finalement choisi de leur attribuer le statut de travailleurs indépendants tout en posant les conditions d’une responsabilité sociale à la charge des plateformes.
Expression de la crise politique qui couve depuis longtemps, cette séquence électorale a été marquée par l’exacerbation de la règle d’or » de la Ve République selon laquelle la présidentielle est un rendez-vous entre un homme et le peuple et par un record d’abstentions aux législatives. Emmanuel Macron va avoir une pratique XXL de la Ve République comme en témoignent ces premiers mois de mandat. La question de savoir comment faire grandir l’idée et le projet d’une VIe République sociale, citoyenne et participative est posée.
Entretien avec Giannis Kouzis.
Après sept années de crise, Giannis Kouzis revient sur les conséquences des politiques d’austérité sur la situation socio-économique de la Grèce, les protections des travailleurs ou encore le système de négociations collectives. Dans ce contexte et sans réorientation de la politique des mémorandums, la société grecque va poser de manière forte et récurrente la question de l’adhésion de leur pays aux institutions européennes.
La crise financière de 2007/2008 n’a pas entrainé d’importantes fractures dans les syndicats allemands. Néanmoins, la restauration néolibérale initiée par les sociaux-démocrates et les verts dans les années 2000 a profondément affaibli leur autonomie sans qu’ils aient développé une résistance face à ces politiques de démantèlements des avantages sociaux. Une réorientation de la stratégie des syndicats est nécessaire.
