#4Réformer le code du travail. Pourquoi? Pour qui? Comment?
Actualités du débat
Derrière les beaux discours, les cinq ordonnances s’inscrivent dans une cohérence brutale : faire baisser massivement le « coût du travail » en flexibilisant et en précarisant la situation des salariés. Elles reposent sur des postulats néolibéraux démentis par les faits.
Usage de l’article 49 alinéa 3 par le Premier ministre d’alors ; recours aux ordonnances par le Premier ministre actuel, le choix des méthodes pour un sujet aussi important que celui de la réforme du droit du travail interpelle, et cela, même si ces procédures sont prévues par la Constitution.
Si cette formule est imprécise et source d’inexactitude, elle pointe assez bien la remise en cause de la logique protectrice de l’articulation des normes du droit du travail et la véritable « célébration » de l’accord d’entreprise à laquelle on assiste.
Le principe de faveur, dynamique normative propre au droit du travail, n’est pas un principe du toujours plus, mais une manière de combattre le déséquilibre inhérent à la relation salariale caractérisée par un lien de subordination. La tendance à sa remise en cause ne s’inspire guère de la proclamation de l’OIT selon laquelle « le travail n’est pas une marchandise ».
Entretiens
Entretien avec Bernard Thibault qui revient sur les dispositions des réformes du droit du travail en cours. Il explique en quoi elles sont socialement meurtrières et les replace dans un contexte plus général. Il évoque ce que pourrait être une révolution du droit du travail bénéfique pour les travailleurs tout en répondant aux enjeux du XXIe siècle. Éclairant.
Selon Pierre Dharréville, la réforme du droit du travail par ordonnances est un acte politique autoritaire qui empêche le débat public. Il s’inquiète également des annonces de réforme concernant la protection sociale et appelle à la mobilisation.
Alternatives
Emmanuel Dockès présente quelques-unes des propositions du Code du travail rédigé par le GR-PACT ; à contre-courant des mesures prévues dans la réforme du droit du travail du gouvernement Philippe.
À rebours des réformes antisociales et conservatrices qui se succèdent, un code du travail révolutionnaire impliquerait de questionner nos catégories de pensées, héritées du XXe siècle, et ce que nous entendons par « travail ». Réfléchir collectivement à combiner autrement les valeurs économiques, intrinsèques (enjeux existentiels) et d’utilité de l’activité est un moyen d’envisager d’autres configurations sociales progressistes.
Nous publions le texte de la conférence de presse d’André Chassaigne présentant la proposition de loi « pour une sécurité de l’emploi et de la formation » déposée par dix députés de ce groupe.
Cet article présente les grandes lignes du travail d’un groupe de réflexion dont l’objectif est d’intégrer la dimension du commun comme principe politique de la transition post-capitaliste. Nouvelle économie de la valeur, nouveaux droits à expérimenter sur les territoires, nouveaux outils de gestion et d’intervention des salariés comme des populations sont autant de leviers d’action visant à changer la donne locale de la mondialisation
Dans son livre à paraître, Le travail démocratique, Alexis Cukier questionne la possibilité d’un travail démocratique. Il ouvre des pistes visant à réfléchir aux formes concrètes que pourrait prendre un mode de production démocratique, dans lequel chaque travailleur-citoyen, et chaque collectif de travail, pourrait contribuer à parts égales au processus de démocratisation de la société. Il a autorisé Silo à en publier un extrait.
Vues d'ailleurs
Focus
Le référendum d’entreprise est bien souvent un moyen de légitimer un processus décisionnel largement impulsé par l’employeur. Au nom de la prétendue nécessité de sauvegarder l’emploi, la loi travail de 2016 a déjà franchie une étape décisive en permettant aux syndicats signataires minoritaires de demander l’organisation d’une consultation des salariés pour ratifier un accord qui n’a pas été signé par les syndicats représentatifs majoritaires. Les ordonnances vont encore plus loin et consacrent une vieille revendication patronale : le référendum à l’initiative de l’employeur.
Les ordonnances Macron ont pour objectif affiché de faire de la négociation collective l’alpha et l’oméga du droit du travail. Cette montée en puissance de la négociation collective impose de réfléchir sur la légitimité des accords collectifs tant dans le mécanisme de leur élaboration que dans leur portée. La possibilité de négocier des mesures dites de « moins-disant social » s’imposant à l’ensemble des salariés fait peser une lourde responsabilité sur les épaules des acteurs de la négociation qui devraient, de ce fait, être incontestables. Cependant, malgré les discours politiques, les réformes récentes trahissent un affaiblissement de leur légitimité.
La fusion des instances de représentation du personnel (IRP) prévue par les projets d’ordonnances Macron va écarter des acteurs essentiels à la défense des droits et des intérêts des salariés. Elle risque d’aboutir à la négation de la fonction représentative elle-même. Elle va conduire au développement d’une nouvelle forme de gouvernance qui est bien loin d’engager une véritable implication des salariés avec un réel partage du pouvoir. Décryptage.
À l’encontre de ce qui est ressenti par les employeurs, le gouvernement et même le grand public, le licenciement pour motif personnel n’a rien d’un droit spécialement protecteur des salariés. C’est pourtant cette crainte que le gouvernement entend combattre en établissement un nouveau cadre juridique. Si cette réforme peut être considérée comme un moyen de trouver un équilibre entre la protection des salariés et la « sécurisation » juridique des employeurs, il n’est pas dit qu’elle ne participe pas à l’affaiblissement de la situation des salariés face à leurs employeurs.
Dans un contexte d’ubérisation du travail, la question du statut des travailleurs utilisant des plateformes électroniques est discutée. Salariés ? Statut hybride ? Indépendants ? La loi de 2016 a finalement choisi de leur attribuer le statut de travailleurs indépendants tout en posant les conditions d’une responsabilité sociale à la charge des plateformes.
