#18

Services publics

en Europe:

quel avenir?

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Coordinatrice : Chrystel Le Moing
Chargé d’édition : Jean Chevalier

Présentation

Les services publics renvoient à l’ensemble des activités qui, d’une part, sont considérées par la société comme étant d’intérêt collectif et devant être accessibles à tous et qui, d’autre part, nécessitent l’intervention des pouvoirs publics ainsi qu’un traitement spécifique pour que les missions et finalités qui leur sont assignées puissent être réalisées en pratique. Le périmètre des activités qualifiées de services publics s’est considérablement étendu depuis la fin du XIXe siècle. Des fonctions dites régaliennes de l’État (armée, police et justice), il s’est élargi à l’assistance, l’enseignement, l’assainissement (réseaux d’égouts, traitements des eaux usées, nettoiement des espaces publics, etc.), le ramassage et le traitement des ordures, les transports en commun, la santé, la culture, la distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou encore la poste et les télécommunications. Résultats de décisions politiques, les services publics ont permis, chacun à leur manière, d’améliorer les conditions de vie de la population, d’apporter des solutions aux exigences d’égalité, de justice sociale et de solidarité, de faciliter l’accès du plus grand nombre aux progrès technologiques ou encore d’assurer un meilleur fonctionnement d’activités visant à répondre à des besoins tant sociaux, qu’économiques ou stratégiques…

Les services publics irriguent notre quotidien, façonnent l’organisation de nos sociétés, constituent un puissant moyen de réduire les inégalités. Ils jouent un rôle central dans l’évolution des modes de vie et des attentes de chacun. Bien sûr, après des décennies de développement, il restait beaucoup à faire pour permettre à ce modèle de société de prendre toute son ampleur et d’assurer au mieux possible toutes les missions qui sont assignées aux différents services publics. Mais, au lieu de chercher à en améliorer l’égal accès, au lieu de les transformer pour répondre aux aspirations nouvelles et intégrer pleinement la révolution informationnelle ou encore au lieu de les démocratiser, un autre chemin a été emprunté à la fin des années 1980.

Concurrence, privatisation, compétitivité, rentabilité ou encore parts de marché et centres de profits sont devenus les nouveaux leitmotivs. Les dirigeants économiques et politiques, les institutions financières comme la Banque mondiale et le FMI ou encore l’Union européenne ont pesé de tout leur poids pour imposer la logique néolibérale. Fallacieusement désignée sous le vocable général de « modernisation », cette logique a peu à peu irrigué l’ensemble des services publics, conduisant à une transformation en profondeur de leurs finalités et de leurs missions. Cette « modernisation » par la privatisation et l’ouverture à la concurrence était censée stimuler l’initiative privée afin de faire baisser les prix et d’améliorer la qualité du service comme l’efficacité et la transparence de la gestion. Elle devait également permettre de mieux satisfaire les besoins des usagers devenus consommateurs/clients et de dégager les ressources financières nécessaires sans alourdir les budgets publics. C’est dans cette logique néolibérale que de grandes entreprises de services publics ont été privatisées pour rejoindre les rangs des firmes multinationales. Pour faire place à la concurrence, des secteurs qui échappaient, depuis de nombreuses décennies, à la loi du profit (aérien, télécommunication, transports publics, énergie, etc.), ont dû être totalement réorganisés.

Après trois décennies de transformations néolibérales des services publics dans l’Union européenne, l’objectif de ce Silomag est de faire un bilan de cette politique de « libéralisation des services publics ». Les objectifs invoqués pour justifier ces transformations ont-ils été atteints ? Quels sont les effets de ces dernières sur les missions de solidarité, d’égalité sociale et territoriale ou encore de réponses aux besoins fondamentaux que les services publics sont censés poursuivre ? Les investissements de long terme nécessaires ont-ils été réalisés ? Qu’est-ce qu’a financé l’argent public investi dans ces secteurs ? Comment les services publics sont-ils mis au service du processus de transition écologique ? Quelles sont les conséquences sur les conditions de travail des personnels des services publics ? Quelles réformes envisagées pour permettre aux services publics de pouvoir pleinement répondre aux besoins de ce qu’une société estime devoir à chacune et chacun de ses membres, à titre égal afin de devenir l’un des moteurs de la construction d’un développement émancipateur ? Comment faire des services publics des laboratoires d’expérimentations et d’innovations démocratiques permettant dans le même temps de répondre aux enjeux environnementaux ? Voici quelques-unes des questions auxquelles ce dossier de Silomag souhaite apporter des réponses.

Actualités du débat

Soubassements théoriques et controverses

Un concept commun de service public en devenir

À rebours de l’idée de spécificité française, le parti pris d’une comparaison intégrative permet de mettre en avant les convergences qui existent dans le processus d’« invention » des services publics en Europe.

Services publics en Europe: Une politique ordolibérale cohérente

Quelle est l’idéologie à la source de la construction européenne telle que nous la connaissons ? Une question qui amène souvent des réponses floues et des contresens alimentant une grande confusion ou tout simplement une germanophobie déplacée. Dans cet article, Christian Laval explique en quoi les critiques faites à l’Union européenne ratent trop souvent leur cible.

Le confinement européen des entreprises publiques et services publics dans un référentiel de marché libre et concurrentiel (années 1950 – début des années 1980)

En France, l’Union européenne a pu être désignée comme le fossoyeur des entreprises publiques et…

La marginalisation des entreprises et services publics comme acquis communautaire dans un Marché unique (fin des années 1980 et années 1990)

Dans cet article, Mélanie Vay retrace le vaste mouvement de libéralisation consécutif à l’Acte unique européen de 1986 qui se traduit par une mutation accélérée des monopoles publics.

L’Union européenne ou le reflux (d’une conception) du service public

« Service public » est un terme qui sonne singulièrement à une oreille française portant en lui les luttes ayant amené des conquis sociaux qui rendent la vie de tous et en particulier des plus démunis plus humaine

Quatre thèses pour coproduire les services publics européens du 21e siècle

Par-delà les différences sémantiques et la diversité des conceptions ou des modes d’organisation, les services publics représentent des valeurs communes de tous les pays européens. Pierre Bauby propose une synthèse du cadre général

Quelle stratégie d’européanisation des services publics?

La notion de service public est restée longtemps un impensé dans la construction européenne et cela pour plusieurs raisons.

Retour sur la bataille contre la directive Bolkestein

Dans son ouvrage, Welfare Markets in Europe. The democratic Challenge of European Integration, Amandine Crespy montre comment l’Union européenne s’est employée à mettre en œuvre la marchandisation des services considérés comme essentiels au regard de l’intérêt public et de la cohésion sociale, alimentant des contestations et des résistances légitimes.

Quel bilan de l’ouverture à la concurrence?

Aiguillage raté en direction de la concurrence. Pourquoi l’UE échoue à mettre le ferroviaire sur les rails du succès

En dépit des grandes ambitions affichées par l’Union européenne (UE) en matière environnementale et climatique,…

La liquidation du service public de l’énergie: un bilan désastreux

La flambée des prix de l’énergie est le symbole le plus criant de la crise sociale due à l’inflation que traverse l’Europe. Crise dont la guerre en Ukraine serait la principale cause. Une théorie que s’attelle à démanteler Aurélien Bernier, essayiste et journaliste, spécialiste des politiques énergétiques et environnementales.

Le XIXe siècle pour horizon de modernité: la libéralisation en cours du ferroviaire en France.

Nationalisé par le Front populaire en raison des importantes défaillances du marché et des compagnies privées, le système ferroviaire connait au XXIe une restauration du marché et de ses logiques.

Sur la financiarisation des soins aux personnes âgées en Europe

Cet article présente les premiers résultats d’une étude sur la financiarisation des soins aux personnes…

Grève générale des travailleurs pour l’annulation de la dette, Athènes, 26 septembre 2012.
Les politiques d’austérité contre le secteur public: l’exemple grec

Au cours des années 2010, la Grèce s’est retrouvée à l’épicentre de la crise économique mondiale. Le remède proposé à cette crise, à travers les trois Programmes d’ajustement économique (généralement appelés “mémorandums”), s’est avéré encore plus toxique.

Extrait du rapport de EPSU (2022) : Les prestations de conseil, une forme de privatisation en croissance rapide

Dans cet autre extrait du rapport d’EPSU, Vidées de leur substance – La dépendance des administrations centrales de l’État et de la Commission européenne vis-à-vis du secteur privé (2022), il est question du recours massif et disproportionné des administrations publiques

Extrait du rapport de EPSU (2022): Privatisation et administration publique en Europe

La lutte contre la privatisation des secteurs publics est au cœur des activités de la Fédération syndicale européenne des Services publics (EPSU).

La gouvernance des services publics d’eau et d’assainissement en France: une (r)évolution sourde?

La gestion de l’eau est un sujet de plus en plus prégnant dans le débat public du fait de la raréfaction de cette ressource vitale et des effets en cours et futurs du réchauffement climatique sur sa disponibilité…

Les alternatives à la libéralisation

Des services publics inclusifs par les communs

Penser la fourniture des services publics à partir des communs implique de définir une nouvelle gouvernance démocratique et inclusive en phase avec la société. Pour cela, Thomas Perroud nous invite tout d’abord à nous éloigner de la conception historiquement étatiste, bourgeoise et conservatrice de la gestion des services publics en France, et propose de dépasser l’opposition entre public et privé en revenant sur les différentes définitions des communs.

Quel bilan de la mise en régie du service public de l’eau à Paris ?

La création d’eau de Paris en 2019 est l’un des symboles forts de la politique de gauche de la capitale française. Elle est la transcription d’une volonté politique d’une gestion intégrée, directe et publique de l’eau, qui mène les élus à reprendre le contrôle aux actionnaires privés.

Services publics:  Une solidarité à refonder

Solidarité le mot semble désormais bien creux tant il a été vidé de son sens par des années d’hégémonie culturelle libérale, le réduisant à la simple charité laïque. Roland Gori, psychanalyste, et Marie-José Del Volgo, praticienne hospitalière, essayent ici de déconstruire cette vision et de redonner un sens social à ce signifiant auquel on a enlevé sa substance première.

Le potentiel transformateur des services publics en tant que communs

Face au démantèlement des mécanismes de solidarité et de cohésion sociale provoqué par le néolibéralisme et la privatisation des services publics, le concept alternatif des communs repose sur quatre caractéristiques principales explicitées par Roberto Morea et Francine Mestrum dans cet article.

Contre la destruction des services publics, des résistances porteuses d’alternatives

Alors que de nouveaux plans d’austérité sont annoncés à travers toute l’Europe, Isabelle Mathurin et Patrick Hallinger rappellent dans cet article que leur mise en œuvre vise de nouveau à contraindre les États et les collectivités territoriales à privatiser leurs services publics.

Contre l’Europe libérale, construire une véritable Europe sociale

Dans cet article, Catherine Mills dresse l’ébauche d’une alternative possible à l’Europe ultra libérale que nous connaissons actuellement.

Vues d'ailleurs

Miroir

Bataille des mots